Bedienungsanleitung ACCU-CHEK Mobile 2016 (Seite 144 von 146) (Französisch)

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Annexe

Licence Rapports ACCU-CHEK

360°

En utilisant ce logiciel, vous, ou l’entité pour laquelle vous utilisez le logiciel (ci-après l’Utilisateur

autorisé), acceptez d’être légalement lié aux dispositions suivantes.

1 Licence

1.1 Roche Diagnostics GmbH, Sandhofer Strasse 116, 68305 Mannheim, Allemagne (Roche) accorde à

l’Utilisateur autorisé une licence non exclusive, perpétuelle et internationale lui permettant d’utiliser

le logiciel de gestion de rapports ACCU-CHEK 360° (ci-après désigné le LOGICIEL) selon les

conditions du présent Contrat de licence logiciel.

1.2 L’Utilisateur autorisé peut utiliser le LOGICIEL sur tous les systèmes informatiques appartenant à,

loués ou autrement contrôlés par l’Utilisateur autorisé. L’Utilisateur autorisé ne peut utiliser le

LOGICIEL que pour la gestion des rapports ACCU-CHEK 360°.

1.3 Compte tenu des obligations de Roche en matière d’observations commerciales, l’Utilisateur autorisé

doit communiquer à Roche le nom et l’adresse de l’acquéreur en cas de transfert quelconque du

produit LOGICIEL et doit obliger l’acquéreur à signer un contrat équivalent avec Roche.

1.4 Sauf expressément autorisé par le droit suisse, l’Utilisateur ne peut pas: copier tout ou partie du

LOGICIEL, excepté dans les cas explicitement décrits dans le présent Contrat de licence logiciel ou à

des ﬁns de sauvegarde ; louer, accorder sous licence (ou sous-licence) le LOGICIEL ; créer des

œuvres dérivées basées sur le LOGICIEL ; modiﬁer, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le

LOGICIEL, décomposer le LOGICIEL ou, d’une manière quelconque, faire de l’ingénierie inverse ou

tenter de reconstruire ou rechercher le code source ou des algorithmes du LOGICIEL, par quelque

moyen que ce soit, à moins que et jusqu’à ce que l’Utilisateur autorisé ait d’abord demandé les

informations requises auprès de Roche, par écrit, et que Roche, à sa seule discrétion, n’ait pas

répondu à la demande de l’Utilisateur dans un délai conforme aux usages du commerce ; retirer les

étiquettes d’identiﬁcation du produit, marque commerciale, droit d’auteur, informations de

conﬁdentialité, informations propriétaires ou tout autre avis apposé sur ou contenu dans le LOGICIEL.

1.5 Si l’Utilisateur autorisé est une entité, il doit faire en sorte que ses employés, le cas échéant,

respectent les conditions du Contrat de licence logiciel.

1.6 L’Utilisateur autorisé s’engage à coopérer avec Roche et à fournir toute assistance raisonnable

requise par Roche, pour aider Roche à éviter et à identiﬁer toute utilisation du, ou accès au, LOGICIEL

contraire aux dispositions du Contrat de licence logiciel.

1.7 L’Utilisateur autorisé a lu et approuvé les conditions de licence de logiciel libre contenues ou

désignées dans le logiciel, y compris les remarques applicables aux droits d’auteur.

2 Droits de propriété

Tout droit, titre et intérêt, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques commerciales et

autres droits de propriété intellectuelle dans et sur le LOGICIEL appartiennent à Roche et à ses

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ACCU-CHEK Mobile 2016 Seite 144

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