Bedienungsanleitung Acer beTouch E140 (Seite 4 von 60) (Französisch)

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MARQUES

Le présent Contrat ne vous concède aucun droit sur les marques dont Acer (ou ses donneurs de licence) est (sont)

titulaire (s).

EXCLUSION DE GARANTIES

DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL

« EN L’ETAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, NOTAMMENT QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS ET/

OU DE VIRUS. ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN OUTRE GARANTIR AU TITRE DES

PRESENTES QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES DE SUPPORT (QU’ILS SOIENT FOURNIS OU NON) DONNERONT DES

REPONSES ET DES RESULTATS EXACTS ET/OU EXHAUSTIFS OU QU’ILS SERONT CONFORMES AUX REGLES DE L’ART. ACER

SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT DAVANTAGE GARANTIR AU TITRE DES PRESENTES QUE LE

LOGICIEL EST CONFORME A LA DESCRIPTION DONNEE OU QU’IL N’EST PAS CONTREFAISANT.

EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS

DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS

TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, QUELS QU’ILS SOIENT, ET RESULTANT NOTAMMENT DU MANQUE A

GAGNER, DES PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITE, DU NON-RESPECT

D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS DE MOYEN, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE OU AUTRE RESULTANT OU LIEE, DE

QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITE D’UTILISER LE LOGICIEL, A LA FOURNITURE OU LA

DEFAILLANCE QUANT A LA FOURNITURE DES SERVICES DE SUPPORT OU AUTRE EN VERTU OU DANS LE CADRE DE TOUTE

DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, MEME EN CAS DE FAUTE ET MEME SI ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU

FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OU L’EXCLUSION DES

DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE DEFINIS CI-DESSUS NE SERAIT PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA

LIMITATION CI-DESSUS EST REPUTEE NON ECRITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

QUELS QUE SOIENT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT (Y COMPRIS,

NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNES), LA RESPONSABILITE GLOBALE D’ACER, SES DONNEURS DE

LICENCE OU FOURNISSEURS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT SE LIMITERA AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AUREZ PAYE

POUR LE LOGICIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS (Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET

DE DOMMAGES) S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE.

RESILIATION

Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat, sans préavis,

si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions.

Dans cette hypothèse, vous devez :

1. Cesser toute utilisation du Logiciel ;

2. Détruire ou retourner à Acer l’exemplaire original et toutes les copies du Logiciel ; et

3. Supprimer le Logiciel des téléphones sur lesquels il a été installé.

Toutes les exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues au présent Contrat resteront en vigueur après la

résiliation des présentes.

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous-même et Acer

eu égard à la présente licence de Logiciel. Il annule et remplace tous accords, communications, propositions et

déclarations antérieurs intervenus entre les parties.

Il prévaut sur toutes dispositions contradictoires ou supplémentaires figurant dans tout devis, commande, accusé de

réception ou communication similaire. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un écrit dûment signé par les

deux parties.

Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite

disposition s’appliquera dans la mesure du possible et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et

conserveront toute leur portée.

DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS TIERS

Les logiciels fournis au titre des présentes par les fournisseurs ou donneurs de licence de Acer (les « Logiciels Tiers ») sont

mis à votre disposition exclusivement pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Il est interdit

d’utiliser les Logiciels Tiers d’une manière susceptible d’entraver ou surcharger les services fournis par les fournisseurs et

donneurs de licence de Acer (les « Services Tiers ») ou de nuire à ces Services Tiers. Il est également interdit d’utiliser les

Logiciels Tiers d’une manière qui pourrait interférer avec la jouissance ou l’utilisation des Services Tiers par une autre

personne ou avec les services et produits des donneurs de licence des fournisseurs de Services Tiers ou Logiciels Tiers. Votre

utilisation des Logiciels Tiers et des Services Tiers est également régie par des conditions d’utilisation et règlements que

vous pouvez consulter via notre site web.

Avis : la version originale du présent CLUF est l’anglais. En cas de divergences de traduction de la version originale,

la signification anglaise des termes et conditions a préséance.

Droits d’auteur 2002-2010

Politique de confidentialité

Durant l’inscription, il vous sera demandé de soumettre certaines informations à Acer. Veuillez consultez la politique de

confidentialité d’Acer sur http://www.acer.com ou votre site Web Acer local.

Acer beTouch E140 Seite 4

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