Bedienungsanleitung Acer Iconia One 8 - B1-820 (Seite 58 von 59) (Französisch)

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58 - Contrat de licence utilisateur final

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER,

LES FOURNISSEURS D'ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE D'ACER, NE

POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,

INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS PAS

SEULEMENT, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES OU D'INFORMATIONS

CONFIDENTIELLES OU AUTRES, POUR L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, POUR LES

DOMMAGES CORPORELS, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-

RÉPONSE À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE

RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU

AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À

L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE OU

L'ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE, OU AUTREMENT EN VERTU

OU EN RELATION AVEC UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME EN CAS DE

FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA

RUPTURE DE CONTRAT OU VIOLATION DE LA GARANTIE D'ACER OU DE SES

FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES

FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS

DOMMAGES.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS

NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON

QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS

CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE DIRECT OU GÉNÉRAL), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ

D'ACER, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, EN VERTU DES

DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI

PRÉCÈDE, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL.

LES LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS LES

EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE L'EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES,

INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES CI-DESSUS) S'APPLIQUENT À LA

MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI UN RECOURS

N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE CERTAINES

JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA RESPONSABILITÉ

POUR DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS

S'APPLIQUER À VOUS.

RÉSILIATION

Sans préjudice de tous autres droits, Acer pourra immédiatement résilier le présent Contrat sans

préavis si vous n'en respectez pas les termes et les conditions.

Dans ce cas, vous devez :

1. cesser toute utilisation du Logiciel ;

2. détruire ou retourner à Acer l'original et toutes copies du Logiciel ; et

3. supprimer le logiciel de tous les appareils sur lesquels il résidait.

Toutes les exclusions de garantie et la limite de responsabilité énoncées dans le présent Contrat

survivront après la résiliation du présent Contrat.

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Acer Iconia One 8 - B1-820 Seite 58

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