Bedienungsanleitung Acer Liquid Gallant E350 (Seite 56 von 57) (Französisch)

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Contrat de Licence Utilisateur

Final

IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT: LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES LE «

CONTRAT ») EST UN ACCORD JURIDIQUE CONCLU ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITE JURIDIQUE UNIQUE)

ET ACER INC. EN CE COMPRIS SES FILIALES (CI-APRES « ACER ») RELATIF AU LOGICIEL (QUE CE LOGICIEL VOUS SOIT

FOURNI PAR ACER, SES DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS) JOINT AU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUT

SUPPORT, DOCUMENTS PAPIERS ET DOCUMENTATION ELECTRONIQUE DE L’UTILISATEUR S’Y RAPPORTANT DE

MARQUE « ACER » (CI-APRES LE « LOGICIEL »). LES ACCORDS RELATIFS A TOUT AUTRE PRODUIT OU AYANT TOUT

AUTRE OBJET NE SONT VISES NI EXPRESSEMENT, NI IMPLICITEMENT DANS LES PRESENTES. EN INSTALLANT LE

LOGICIEL JOINT OU TOUT ELEMENT DE CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT

CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTEGRALITE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS

POURSUIVRE LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE

TOUT FICHIER INSTALLE, LE CAS ECHEANT, DU LOGICIEL JOINT.

SI VOUS N’ETES PAS EN POSSESSION D’UN EXEMPLAIRE DUMENT CONCEDE SOUS LICENCE DU LOGICIEL EN CAUSE,

VOUS N’ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE

LOGICIEL ET VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT.

Le Logiciel est protégé par les lois et conventions américaines et internationales relatives au droit d’auteur (copyright) ainsi que

tous autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel est sous licence et non vendu.

CONCESSION DE LICENCE

Au titre du présent Contrat, Acer vous concède le droit non-exclusif et non-cessible: Sous ce Contrat, vous pouvez :

1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul téléphone désigné. Une licence distincte est nécessaire pour

chaque téléphone supplémentaire sur lequel sera utilisé le Logiciel ;

2. Effectuer une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d’archivage uniquement ;

3. Effectuer une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition que vous receviez les

documents sous format électronique.

RESTRICTIONS

Vous ne pouvez PAS :

1. Utiliser ou copier le Logiciel, autrement qu’en application des termes du présent Contrat ;

2. Donner le Logiciel en location à un tiers ;

3. Modifier, adapter ou traduire le Logiciel en tout ou partie ;

4. Effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou créer des oeuvres dérivées à partir du Logiciel ;

5. Intégrer le Logiciel à tout autre programme ou le modifier, sauf dans le cadre d’un usage strictement personnel ; et

6. Concéder une sous-licence ou de mettre de quelque autre manière que ce soit le Logiciel à la disposition de tiers, sauf

pour transférer l’intégralité du Logiciel à un tiers après en avoir préalablement informé Acer par écrit et à condition que

vous n’en conserviez pas de copies et que ledit tiers accepte expressément les dispositions du présent Contrat ;

7. Céder à un tiers vos droits au titre du présent Contrat.

8. Exporter le Logiciel en violation des lois et réglementations applicables à l’exportation ou (i) vendre, exporter, réexporter,

transférer, aliéner, détourner, divulguer le Logiciel ou toute donnée technique du Logiciel à toute personne ou entité

faisant l’objet de restrictions ou vers tout territoire prohibé par la réglementation US des exportations telle que Cuba,

Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie ou (ii) d’utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et règlements des

Etats-Unis.

SERVICES DE SUPPORT

Acer ne saurait en aucun cas être tenue de fournir un support technique ou autre pour le Logiciel.

LE SERVICE « LIVE UPDATE »

Certains Logiciels contiennent des éléments autorisant l’utilisation du service « Live Update » d’Acer, qui permet aux mises à

jour de ces Logiciels d’être automatiquement téléchargées et installées sur votre téléphone. En installant le Logiciel, vous

acceptez par les présentes qu’Acer (ou ses donneurs de licence) puisse automatiquement vérifier la version du Logiciel que

vous utilisez sur votre téléphone et fournir des nouvelles versions de ce Logiciel qui peuvent être automatiquement téléchargées

sur votre téléphone.

DROIT DE PROPRIETE ET COPYRIGHT

Acer (ou, le cas échéant, ses donneurs de licence ou fournisseurs) conserve(nt) la propriété, les attributs du droit de propriété

ainsi que l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et ses copies. La présente licence n’opère aucun

transfert de droit sur le Logiciel (y compris toutes modifications ou copies effectuées par ou pour vous). La propriété et les droits

correspondant sur le contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété du titulaire du contenu en cause et peuvent être

protégés par les lois applicables. La présente licence ne vous concède aucun droit sur un tel contenu. Vous acceptez par les

présentes de :

1. Ne pas enlever et/ou supprimer du Logiciel les mentions relatives au droit d’auteur (copyright) ou autre droit de propriété

;

2. Reproduire lesdites mentions sur toutes copies que vous êtes autorisé à effectuer ; et

3. Faire vos meilleurs efforts afin d’empêcher la réalisation de copies non autorisées du Logiciel.

MARQUES DE COMMERCE

Le présent Contrat ne vous concède aucun droit sur les marques dont Acer (ou ses donneurs de licence) est (sont) titulaire (s).

RENONCIATION A LA GARANTIE

Acer Liquid Gallant E350 Seite 56

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