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Déclaration de conditions de garantie (Belgique)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré
cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre service
clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant
ou après la période de garantie. La durée de vie de
l’appareil n’en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est
basée sur la Directive de l’Union Européenne 99/44/CE
et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux
dont le consommateur dispose au titre de cette
législation ne peuvent être altérés par la présente
déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations de
garantie du vendeur envers l’utilisateur final. L’appareil est
garanti dans le cadre et dans le respect des conditions
suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux
paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à
toute défectuosité qui se manifeste au cours de la
période de 24 mois à compter de la date de livraison
de l’appareil au premier consommateur final. Ces
conditions de garantie ne sont pas d’application en cas
d’utilisation à des fins professionnelles ou de façon
équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l’appareil est
remis dans l’état qu’il avait avant que la défectuosité
ne survienne. Les composants défectueux sont
remplacés ou réparés. Les composants remplacés sans
frais deviennent notre propriété.
3. Afin d’éviter des dommages plus sévères, la
défectuosité doit immédiatement être portée à notre
connaissance.
4. L’application de la garantie est soumise à la production
par le consommateur des preuves d’achat avec la date
d’achat et/ou la date de livraison.
5. La garantie n’interviendra pas si des dommages causés
à des pièces délicates, telles que le verre
(vitrocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d’une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des
anomalies bénignes qui n’affectent pas la valeur et la
solidité générales de l’appareil.
7. L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par :
• une réaction chimique ou électrochimique
provoquée par l’eau,
• des conditions environnementales anormales en
général,
• des conditions de fonctionnement inadaptées,
• un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s’applique pas pour les défectuosités,
dues au transport, survenues en dehors de notre
responsabilité. Celles causées par une installation ou
un montage inadéquat, par un manque d’entretien, ou
par le non-respect des indications de montage et
d’utilisation, ne seront pas davantage couvertes par la
garantie.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les défectuosités
qui proviennent de réparations ou d’interventions
pratiquées par des personnes non qualifiées ou
incompétentes, ou qui ont pour cause l’adjonction
d’accessoires ou de pièces de rechange non d’origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être
délivrés ou envoyés au service clientèle. Les
interventions à domicile ne peuvent s’entrevoir que
pour des appareils volumineux ou pour des appareils
encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés, fixés ou
suspendus de telle sorte que le retrait et la remise en
place de ceux-ci dans leur niche d’encastrement
prennent plus d’une demi-heure, les frais de prestation
qui en découlent seront portés en compte. Les
dommages connexes causés par ces opérations de
retrait et de remise en place sont à charge de
l’utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la réparation
répétée d’une même défectuosité n’est pas concluante,
ou si les frais de réparations sont jugés
disproportionnés, le remplacement de l’appareil
défectueux par un autre de même valeur peut être
accompli en concertation avec le consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de réclamer
une participation financière calculée au prorata de la
période d’utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n’entraîne pas de
prolongation de la période normale de garantie, ni le
départ d’un nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur les
réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée
légalement, cette déclaration de conditions de garantie
exclut toute indemnisation de dommages extérieurs à
l’appareil dont le consommateur voudrait faire
prévaloir les droits. Dans le cas d’une responsabilité
reconnue légalement, la compensation n’excèdera pas
la valeur d’achat de l’appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement pour
des appareils achetés et utilisés en Belgique. Pour les
appareils exportés, l’utilisateur doit d’abord s’assurer qu’ils
satisfont aux conditions techniques (p. ex. : la tension, la
fréquence, les prescriptions d’installation, le type de gaz,
etc.) pour le pays concerné, et qu’ils supportent les
conditions climatiques et environnementales locales. Pour
les appareils achetés à l’étranger, l’utilisateur doit d’abord
s’assurer qu ‘ils répondent bien aux qualifications requises
en Belgique. Des adaptations indispensables ou souhaitées
ne sont pas couvertes par la garantie et ne sont pas
possibles dans tous les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition, également
après expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 – B-1502 LEMBEEK
Tél. 02.3630444
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