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84 Déclaration de conditions de garantie (Belgique)
Déclaration de conditions de garantie (Belgique)
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin.
Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter.
Notre service clientèle se chargera de réparer ceci sur
demande, pendant ou après la période de garantie. La
durée de vie de l’appareil n’en sera pas pour autant
amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est
basée sur la Directive de l’Union Européenne 99/44/CE
et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont
le consommateur dispose au titre de cette législation
ne peuvent être altérés par la présente déclaration de
conditions de garantie.
Cette déclaration ne porte pas atteinte aux obligations
de garantie du vendeur envers l’utilisateur final.
L’appareil est
garanti dans le cadre et dans le respect des conditions
suivantes :
1. Compte tenu des dispositions stipulées aux
paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à
toute défectuosité qui se manifeste au cours de la
période de 24 mois à compter de la date de
livraison de l’appareil au premier consommateur
final. Ces conditions de garantie ne sont pas
d’application en cas d’utilisation à des fins
professionnelles ou de façon équivalente.
2. La prestation sous garantie implique que l’appareil
est remis dans l’état qu’il avait avant que la
défectuosité ne survienne. Les composants
défectueux sont remplacés ou réparés. Les
composants remplacés sans frais deviennent notre
propriété.
3. Afin d’éviter des dommages plus sévères, la
défectuosité doit immédiatement être portée à
notre connaissance.
4. L’application de la garantie est soumise à la
production par le consommateur des preuves
d’achat avec la date d’achat et/ou la date de
livraison.
5. La garantie n’interviendra pas si des dommages
causés à des pièces délicates, telles que le verre
(vitrocéramique), les matières synthétiques et le
caoutchouc, résultent d’une mauvaise utilisation.
6. Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour
des anomalies bénignes qui n’affectent pas la
valeur et la solidité générales de l’appareil.
7. L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les
défectuosités sont causées par :
• une réaction chimique ou électrochimique
provoquée par l’eau,
• des conditions environnementales anormales
en général,
• des conditions de fonctionnement inadaptées,
• un contact avec des produits agressifs.
8. La garantie ne s’applique pas pour les
défectuosités, dues au transport, survenues en
dehors de notre responsabilité. Celles causées par
une installation ou un montage inadéquat, par un
manque d’entretien, ou par le non-respect des
indications de montage et d’utilisation, ne seront
pas davantage couvertes par la garantie.
9. Ne sont pas couvertes par la garantie, les
défectuosités qui proviennent de réparations ou
d’interventions pratiquées par des personnes non
qualifiées ou incompétentes, ou qui ont pour
cause l’adjonction d’accessoires ou de pièces de
rechange non d’origine.
10. Les appareils aisément transportables doivent être
délivrés ou envoyés au service clientèle. Les
interventions à domicile ne peuvent s’entrevoir
que pour des appareils volumineux ou pour des
appareils encastrables.
11. Si des appareils sont encastrés, sous-encastrés,
fixés ou suspendus de telle sorte que le retrait et
la remise en place de ceux-ci dans leur niche
d’encastrement prennent plus d’une demi-heure,
les frais de prestation qui en découlent seront
portés en compte. Les dommages connexes
causés par ces opérations de retrait et de remise
en place sont à charge de l’utilisateur.
12. Si au cours de la période de garantie, la
réparation répétée d’une même défectuosité n’est
pas concluante, ou si les frais de réparations sont
jugés disproportionnés, le remplacement de
l’appareil défectueux par un autre de même
valeur peut être accompli en concertation avec le
consommateur.
Dans ce cas nous nous réservons le droit de
réclamer une participation financière calculée au
prorata de la période d’utilisation écoulée.
13. La réparation sous garantie n’entraîne pas de
prolongation de la période normale de garantie,
ni le départ d’un nouveau cycle de garantie.
14. Nous octroyons une garantie de douze mois sur
les réparations, limitée à la même défectuosité.
15. Hormis les cas où une responsabilité est imposée
légalement, cette déclaration de conditions de
garantie exclut toute indemnisation de
dommages extérieurs à l’appareil dont le
consommateur voudrait faire prévaloir les droits.
Dans le cas d’une responsabilité reconnue
légalement, la compensation n’excèdera pas la
valeur d’achat de l’appareil.
Ces conditions de garantie sont valables uniquement
pour des appareils achetés et utilisés en Belgique.
Pour les appareils exportés, l’utilisateur doit d’abord
s’assurer qu’ils satisfont aux conditions techniques (p.
ex. : la tension, la fréquence, les prescriptions
d’installation, le type de gaz, etc.) pour le pays
concerné, et qu’ils supportent les conditions
climatiques et environnementales locales. Pour les
appareils achetés à l’étranger, l’utilisateur doit d’abord
s’assurer qu ‘ils répondent bien aux qualifications
requises en Belgique. Des adaptations indispensables
ou souhaitées ne sont pas couvertes par la garantie et
ne sont pas possibles dans tous les cas.
Le service clientèle se tient à votre disposition,
également après expiration de la période de garantie.
Adresse de notre service clientèle :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS BELGIUM
Bergensesteenweg, 719 – B-1502 LEMBEEK
Tél. 02.3630444
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