La section 15 de la FCC (Federal Code of Regulation – CFR) est un standard de
test qui s’applique à la plupart des appareils électroniques. La section 15 de la
FCC couvre les règles d’utilisation d’un radiateur intentionnel, non -intentionnel
ou accidentel sans licence individuelle. La section 15 de la FCC couvre aussi
les spécifications techniques, les caractéristiques administratives et les autres
conditions du marketing des appareils couverts par la section 15 de la FCC.
En fonction du type d’appareil, la vérification, la déclaration de conformité ou la
certification est le processus de conformité à la section 15 de la FCC.
La vérification est la méthode par laquelle le fabricant fait des mesures ou prend les étapes nécessaires
pour assurer que l’appareil est conforme aux standards techniques appropriés. Il n’est pas obligatoire
de soumettre un échantillon ou des données représentatives à la Commission pour démontrer la
conformité, sauf si la Commission le demande spécifiquement. Pour indiquer la vérification, un label
sera collé sur l'appareil indiquant la conformité.
La déclaration de conformité est la méthode par laquelle le parti responsable fait des mesures ou prend
les étapes nécessaires pour assurer que l’appareil est conforme aux standards techniques appropriés.
Il n’est pas obligatoire de soumettre un échantillon ou des données représentatives à la Commission
pour démontrer la conformité, sauf si cela a été demandé spécifiquement. Pour indiquer la Déclaration
de conformité, un label sera collé sur l'appareil indiquant que l’échantillon a été testé et déclaré
conforme par le parti responsable.
La certification est une autorisation d’utilisation de l’appareil, fournie par la Commission, basée sur les
données des tests et les déclarations soumises par une personne. La certification peut ensuite être
attachée à toutes les unités identiques à l’échantillon qui a été testé pour pouvoir être vendus par la
personne, avec un numéro d’ID de la FCC indiquant la conformité.
La sous-section A de la section 15 de la FCC contient des informations spécifiques sur les tests et la
certification. Les informations comme la portée de la loi, les implications légales, les définitions, les
interdictions contre la copie, les labels et d’autres sections.
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