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BTwin 2020 Seite 33

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EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE À VIE DES VÉLOS BTWIN
ACHETÉS À PARTIR DU 1er JUIN 2013
Les vélos de marque B’twin sont des produits destinés à apporter une entière satisfaction à leurs utilisateurs. C’est
pour cette raison que B’twin souhaite s’engager sur la qualité et la résistance de ses vélos.
carbone : les cadres, fourches rigides (fouches sans suspension), cintres et potences qui équipent ses vélos de
marque B’twin. Cette garantie commence à courir à compter de la date d’achat d’un des vélo(s) de marque B’Twin.
Il est précisé que, pour que la garantie à vie soit valable, l’acheteur devra :
partir de l’achat. Lors ed cette inscription, l’acheteur devra founr ir les informations suivantes : nom, prénom, date
d’achat, adresse mail ainsi que le numéro de traçabilité du vélo.
En vertu de cette garantie, B’twin propose soit le remplacement par un équivalent du cadre, de la fourche rigide,
du cintre ou de la potence, soit sa réparation dans un délai raisonnable après présentation à l’atelier d’un magasin
de l’enseigne DECATHLON. Il est précisé que les frais de transport et déplacemen trestent à la charge du client.
Néanmoins, cet engagement contractuel ne s’appliquera pas en cas de mauvais entretien ou mauvaise utilisation
de garantie.
Il est également précisé que la garantie à vie n’exclut pas l’application de la ou les garantie(s) légale(s) prévues par
le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :
- article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité
résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
- article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par
le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l’étiquetage ;
2.
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté ».
- article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux
ans à compter de la délivrance du bien »
- article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur
dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
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