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Batavus COMPACT BIKE Seite 85

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FRANÇAIS
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que par le premier propriétaire du vélo
Batavus en question.
1.3 La garantie échoit conformément
aux dispositions des articles 3.1 et 5.1.
1.4 La garantie n’est pas transmissible.
1.5 La garantie accordée par Bata-
vus en vertu des présentes conditi-
ons n’empêche pas la possibilité de
s’adresser au distributeur en vertu des
dispositions légales du Code Civil.
ARTICLE 2 PÉRIODE DE GARANTIE
1.1 Sur les cadres Batavus et les
fourches Batavus non suspendues
s’applique une garantie de 10 ans con-
tre les défauts de construction et/ou de
matériau.
1.2 Sur les fourches à suspension, les
amortisseurs et toutes les autres pièces,
à l’exception des pièces mentionnées
au paragraphe 2.4 du présent article,
s’applique une garantie identique pour
une période de 2 ans.
1.3 Sur le laquage du cadre et de la
fourche s’applique une garantie de 2
ans, en cas de formation de rouille de
l’intérieur vers l’extérieur.
1.4 La garantie ne s’applique pas
sur les pièces altérables telles que les
pneus, la chaîne, les plateaux, la roue
libre, le pignon, les câbles et les patins
de frein, sauf s’il s’agit de défauts de
construction et/ou de matériau.
1.5 Sur les autres pièces laquées et
chromées – à condition qu’elles soient
bien entretenues – s’applique une
garantie de 2 ans.
ARTICLE 3 EXCLUSIONS DE GARANTIE
1.1 Dans les cas suivants la garantie
échoit :
a. Utilisation incorrecte et/ou négligen-
te du vélo et utilisation non conforme à
la destination ;
b. Le vélo n’a pas été entretenu selon
les indications du carnet d’entretien ;
c. Les réparations techniques n’ont pas
été effectuées d’une façon profession-
nelle ;
d. Les pièces montées ultérieurement
ne correspondent pas aux spécifi cations
techniques du vélo en question ou elles
ont été montées d’une façon incor-
recte ;
e. Si le certifi cat de propriété – faisant
preuve du montage, de la fi nition et du
contrôle professionnels avant la livrai-
son au client – n’est pas disponible ou
n’a pas été signé par le distributeur.
1.2 En outre, sont expressément exclus
de la responsabilité de Batavus B.V., les
dégâts au vélo (ou aux pièces) à cause
de :
a. La tension ou l’ajustement incor-
rects du guidon, de la tige de guidon,
de la selle, de la tige de selle, du dérail-
leur, des freins et du quick release des
roues et des selles.
b. Le remplacement tardif de pièces
telles que les câbles des freins ou du
dérailleur, les patins de frein, les pneus,
la chaîne et les plateaux ;
c. Les infl uences climatologiques telles
que l’altération normale du laque ou
la formation de taches de rouille sur le
chrome.
ARTICLE 4 GARANTIE SUR LES PIÈCES
1.1 Pendant la période de garan-
tie, toutes les pièces dans lesquelles
Batavus B.V. a constaté un défaut de
construction et/ou de matériau, seront
réparées ou indemnisées, au choix de
Batavus B.V.
Les frais éventuels du (dé)montage
seront au compte du propriétaire.
1.2 En dérogation aux dispositions de
l’alinéa précédent, la main-d’œuvre
sera au compte du constructeur en cas
de défauts de matériau et/ou de con-
struction dans les cadres et les fourches,
pendant trois ans après la date d’achat.
1.3 Les frais de transport du vélo
et/ou des pièces à destination et en
provenance de Batavus B.V. seront au
compte du propriétaire, sauf si la pièce
concernée est sous garantie.
1.4 Si une certaine pièce est sous
garantie et que l’original n’est plus
livrable, Batavus B.V. s’occupe d’une
variante au moins équivalente.
ARTICLE 5 DÉPÔT D’UNE RÉCLAMATION
1.1 Les réclamations en vertu de la
présente garantie doivent être dé-
… 85 …

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