COMMENT FAIRE DES COPIES 8 - 14
Restrictions légales
Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et
peuvent conduire à une responsabilité pénale ou civile. Cet
avertissement tient lieu de guide et ne représente pas une liste
complète de toutes les interdictions possibles. En cas d'incertitude,
nous proposons que vous consultiez les autorités juridiques
compétentes quant à la légalité des documents qui font l’objet de
doute.
Voici une liste d’exemples de documents qui ne doivent pas être
photocopiés:
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Billets de banque
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Obligations et autres certificats d’endettement
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Certificats de dépôt
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Documents militaires et des forces armées
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Passeports
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Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés)
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Documents d’immigration
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Documents d’aide sociale
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Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
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Documents d’identification, badges ou insignes
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Permis et certificats de titre de véhicules motorisés
Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent pas être
copiées. Des sections d’une œuvre protégée par le droit d’auteur
peuvent être copiées pour une ‘utilisation équitable’. Des copies
multiples représentent un usage abusif.
Les œuvres d’art doivent être considérées comme l’équivalent des
œuvres protégées par le droit d’auteur.
