Bedienungsanleitung Brother MFC-J875 (Seite 6 von 219) (Französisch)

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Avis d'exonération de garanties

(États-Unis et Canada)

LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ET LEURS DIRECTEURS,

REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « BAILLEURS

DE LICENCES DE BROTHER ») N’ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE,

Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE

ET D’APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE

LICENCES DE BROTHER N’ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE

DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU

LOGICIEL QUANT À SA PERFECTION, SA FIABILITÉ, SON ACTUALITÉ OU AUTRE. TOUT

RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST

INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N’EST

PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DANS CERTAINES

PROVINCES DU CANADA. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À

VOTRE CAS.

EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE SAURAIENT

ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU

INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES,

L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D’INFORMATIONS

COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ

D’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER

ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES

ÉTATS-UNIS OU CERTAINES PROVINCES DU CANADA N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION

OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU

ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE

CAS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES DE

BROTHER ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES RÉELS, QUELLE

QU’EN SOIT L’ORIGINE, QU’IL S’AGISSE D’UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT, D’UNE

ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT

DU PRODUIT OU AUTRE, SE LIMITE À 50 $.

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Brother MFC-J875 Seite 6

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