Bedienungsanleitung Clarion NAX980HD (Seite 58 von 59) (Englisch, Französisch, Spanisch)

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NAX980HD

Déni de responsabilité

[CLIENT] ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET

FOURNISSEURS) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE

CE QUI SUIT : TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION EN JUSTICE, PEU IMPORTE LA

NATURE DE LA CAUSE DE LA RÉCLAMATION, TOUTE DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT UNE

PERTE, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES POUVANT DÉCOULER DIRECTEMENT OU

INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DES RENSEIGNEMENTS; TOUTE

PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CONTRAT OU D’ÉCONOMIES, OU TOUT AUTRE

DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF POUVANT

DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER CES RENSEIGNEMENTS,

D’ERREURS DANS LES RENSEIGNEMENTS OU DE VIOLATION DES MODALITÉS ET

CONDITIONS PAR UNE action en responsabilité contractuelle ou délictuelle OU EN FONCTION D’UNE

GARANTIE, MÊME SI [CLIENT] ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA

POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains états, territoires ou pays ne permettent pas certaines

exclusions de garantie; il se peut donc que l’exclusion ci-dessus ne s’y applique pas entièrement.

Contrôle des exportations

Vous vous engagez à ne pas exporter l’ensemble ou une partie des données fournies ou de tout produit

tiré de celles-ci, à moins que ce ne soit en conformité avec les mesures législatives, les règles et la

réglementation en matière d’exportation pertinentes, ainsi qu’en conformité avec toutes les licences et

autorisations exigées aux termes de celles-ci.

Entente intégrale

Les présentes modalités et conditions constituent l’entente intégrale conclue entre [CLIENT] (et ses

concédants de licence, y compris leurs propres concédants et fournisseurs) et vous relativement à l’objet

des présentes et remplacent entièrement tous les documents et négociations antérieurs s’y rapportant.

Loi applicable

Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de l’État de l’Illinois [insérer “des Pays-

Bas” pour les données NAVTEQ européennes], sans égard à (i) ses dispositions sur les conflits de lois,

ou (ii) la Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui

est explicitement exclue. Vous reconnaissez la compétence de l’État de l’Illinois [insérer “des Pays-

Bas” pour les données NAVTEQ européennes] pour tout différend, réclamation ou action en justice

découlant des données fournies par la présente.

Usagers du gouvernement

Si les données sont acquises par ou pour le gouvernement des États-Unis ou toute autre entité qui

réclame ou applique des droits semblables à ceux habituellement réclamés par le gouvernement des

États-Unis, les données représentent un article commercial au sens de commercial item

dans le 48

C.F.R. (“FAR”) 2.101, elles sont concédées sous licence conformément aux présentes modalités et

conditions, et chaque exemplaire des données fourni aura la marque “Notice of Use” (avis d’utilisation)

suivante intégrée et sera traité conformément à l’avis ci-dessous :

Si l’agent des contrats, l’organisme gouvernemental fédéral ou tout autre représentant du gouvernement

fédéral refuse d’utiliser cette légende, l’agent des contrats, l’organisme gouvernemental fédéral ou le

représentant du gouvernement fédéral devra aviser NAVTEQ avant de réclamer des droits

supplémentaires ou différents à l’égard des données.

NOTICE OF USE

CONTRACTOR (MANUFACTURER/ SUPPLIER) NAME: NAVTEQ

CONTRACTOR (MANUFACTURER/SUPPLIER) ADDRESS: 425 W. Randolph St. Chicago,

IL 60606

This Data is a commercial item as defined in FAR 2.101 and is subject to the End User Terms

under which this Data was provided.

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Libble nimmt den Missbrauch seiner Dienste sehr ernst. Wir setzen uns dafür ein, derartige Missbrauchsfälle gemäß den Gesetzen Ihres Heimatlandes zu behandeln. Wenn Sie eine Meldung übermitteln, überprüfen wir Ihre Informationen und ergreifen entsprechende Maßnahmen. Wir melden uns nur dann wieder bei Ihnen, wenn wir weitere Einzelheiten wissen müssen oder weitere Informationen für Sie haben.

Clarion NAX980HD Seite 58

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