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Concept CA2000 Seite 76

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CA2000 CA2000
CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie
Le fabricant (l´importateur, le cas échéant) est tenu
responsable de la conformité du produit aux exigences
réglementaires et normatives applicables. Il est aussi tenu
responsable du fait que le produit présente les qualités
dénies dans les documents relatifs au produit ou ceux
attendus par le consommateur en tenant compte de la
nature et des caractéristiques du produit et sur la base de
publicité du fabricant, il est également tenu responsable
du fait que le produit est propre aux usages auxquels
servent habituellement les biens du même type.
La durée de garantie en terme de qualité du produit est
de 24 mois à partir de la date de l´acquisition du produit
par le consommateur.
La garantie ne s´applique pas à l´usure du produit
résultant de son usage habituel. La garantie ne
s´applique pas si le consommateur a été conscient des
vices du produit ou si le consommateur lui même acausé
ces vices.
La batterie est considérée défectueuse de point de vue
de garantie si elle présente d´anomalies électroniques
fonctionnelles (à savoir elle ne communique pas
avec l´unité de base, les circuits de chargement ou
déchargement sont défectueux etc.) ou il y a un court-
circuit intérieur.
Les défauts ou les changements de paramètres dus
à l´usage standard ou à l´usure (exemple la capacité
naturellement faible) ne sont pas considérés comme
défauts couverts par la garantie.
La durée de garantie des batteries est de 6 mois. Dans
le cadre de ces conditions de garantie la batterie est
considérée comme une matière consommable, pour plus
de détails voir «Matières consommables».
Matières consommables
Pour les matières consommables (batterie, etc.) nous
garantissons le respect des paramètres techniques
pendant 6 mois sous condition que ces derniers n’ont pas
été endommagés suite à l’utilisation autre que prévue et
qu’elles ne sont pas en n de vie.
La garantie est exclue si (notamment) :
• les conditions de l´installation, d´utilisation ou
d´entretien du produit indiquées dans le manuel
d´emploi n´ont pas été respectées,
FR • les dommages sont dus à un endommagement
d´ordre mécanique, thermique ou chimique, à un
court-circuit, surcharge de réseau ou installation autre
que prévue,
• les dommages sont dus à une intervention par un tiers
• les dommages sont dus à un sinistre,
• les dommages résultent du non-respect des
instructions prévues dans le manuel d´emploi
y compris les anomalies dues à un dépôt d´eau ou
autres,
• les changements de couleur des surfaces de chaue
ou grattage de surfaces sont dues à un usage habituel,
• s´agit des changements d´aspect ou de fonctions
provoqués par le rayonnement solaire, thermique ou
par le dépôt d´eau ou autres,
• certains éléments du produit sont à la n de vie,
exemple : accumulateurs, ampoules etc.
La garantie ne s´applique pas aux éléments fournis àtitre
gratuit avec le produit (cadeaux, objets à caractère
publicitaire etc.).
Demande en garantie
Toute demande en garantie est à notier sans délai après
son identication, avant la n de la période de garantie
au plus tard.
La demande en garantie est à signaler à votre revendeur,
le cas échéant au centre d´assistance autorisé dont la liste
fait partie de l´emballage du produit, ou elle est indiquée
sur l´adresse www.my-concept.com.
Pour envoyer le produit, objet de la réclamation, il faut
le nettoyer et sécuriser pour le transport dans le centre
d´assistance autorisé an d´éviter tout endommagement,
si le produit n´est pas remis personnellement.
L´utilisateur est tenu de prouver l´existence du contrat
d´achat en présentant son bon d´achat.
L´utilisateur est tenu d´indiquer l´anomalie objet de
réclamation et il fait choix de sa revendication découlant
de sa demande en réclamation.
Liquidation de réclamation
S´il s´agit d´un défaut réparable, le consommateur a le
droit de bénécier de la réparation à titre gratuit et dans
un délai prévu.
Si cela n´est pas disproportionné en tenant compte
Détails du produit
Modèle :
Numéro de série :
Date de l´achat : Cachet et signature du vendeur :
la nature du défaut, le consommateur a le droit de
demander une livraison d´un nouveau produit sans vice
(remplacement), ou si le défaut ne concerne qu´une
partie du produit, demander le changement de cette
dernière. Si la demande du remplacement du produit et
de sa partie est disproportionnée en tenant compte la
nature du défaut, notamment si le défaut est réparable,
le consommateur a le droit de demander une réparation
à titre gratuit.
S´il s´agit d ´un défaut irréparable ou si le consommateur
a le droit de demander un remplacement du produit
ou de sa partie, mais le remplacement n´est pas
réalisable, par exemple due à l´épuisement des stocks,
le consommateur a le droit de retourner le produit
(d´annuler le contrat de vente).
Le consommateur a le droit de demander une
livraison d´un nouveau produit (remplacement) ou
le remplacement d´une partie du produit en cas d´un
défaut réparable si le produit ne peut pas être utilisé
pour l´existence répétitive du défaut après la réparation
ou pour le nombre de défauts importants. Dans un tel
cas le consommateur a le droit de retourner le produit
(d´annuler le contrat de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat de vente
annulé) ou si le consommateur n´appliquer pas son droit
de demander une livraison d´un nouveau produit sans
défauts (remplacement), de demander un remplacement
d´un partie ou de sa réparation, il peut demander le
remboursement approprié. Le consommateur a le droit
de demander le remboursement également dans le cas
ou il s´avère impossible de livrer un nouveau produit
sans défauts, de remplacer une partie du produit ou de
réparer le produit, ou si la réparation n´est pas réalisée
dans un délai prévu ou si la remise à l´état est trop
compliquée pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance autorisé ou
autre personne désignée décide sur la réclamation
immédiatement, dans les cas compliqués en trois jours
ouvriers.
Le délai ci-dessus ne comprend pas le temps nécessaire
pour évaluation expert du défaut en prenant compte de
la nature du produit.
Toute demande en garantie doit être traitée sans délai,
dans le délai de 30 jours a partir de la date de demande
en garantie, s´il n´est pas prévu autrement entre le
revendeur ou le service d´assistance autorisé et le
consommateur.
En cas de retour du produit (annulation du contrat
de vente) le consommateur est tenu de retourner
tous éléments auxiliaires du produit y compris tous
documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de demander le retour
des pièces ou de parties du produit remplacées dans le
cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés à l´achat du produit
n´est pas touché par les présentes conditions de garantie.
Note : La réclamation du produit endommagé pendant
le transport est régie par le Code de réclamation du
transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400, fax: +420 465 473 304,
email: servis@my-concept.cz
www: www.my-concept.co
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