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Concept CP 1010 Seite 165

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et dans un délai prévu.
Si cela n´est pas disproportionné en tenant compte
la nature du défaut, le consommateur a le droit de
demander une livraison d´un nouveau produit sans
vice (remplacement), ou si le défaut ne concerne
qu´une partie du produit, demander le changement
de cette dernière. Si la demande du remplacement
du produit et de sa partie est disproportionnée en
tenant compte la nature du défaut, notamment si
le défaut est réparable, le consommateur a le droit
de demander une réparation à titre gratuit.
S´il s´agit d´un défaut irréparable ou si le consom-
mateur a le droit de demander un remplacement du
produit ou de sa partie, mais le remplacement n´est
pas réalisable, par exemple due à l´épuisement des
stocks, le consommateur a le droit de retourner le
produit (d´annuler le contrat de vente).
Le consommateur a le droit de demander une
livraison d´un nouveau produit (remplacement) ou
le remplacement d´une partie du produit en cas
d´un défaut réparable si le produit ne peut pas
être utilisé pour l´existence répétitive du défaut
après la réparation ou pour le nombre de défauts
importants. Dans un tel cas le consommateur a le
droit de retourner le produit (d´annuler le contrat
de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat de vente
annulé) ou si le consommateur n´applique pas son
droit de demander une livraison d´un nouveau
produit sans défauts (remplacement), de demander
un remplacement d´un partie ou de sa réparation,
il peut demander le remboursement approprié.
Le consommateur a le droit de demander le
remboursement également dans le cas où il
s´avère impossible de livrer un nouveau produit
sans défauts, de remplacer une partie du produit
ou de réparer le produit, ou si la réparation n´est
pas réalisée dans un délai prévu ou si la remise
à l´état est trop compliquée pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance autorisé ou
autre personne désignée décide sur la réclamation
immédiatement, dans les cas compliqués en trois
jours ouvriers. Le délai ci-dessus ne comprend pas le
temps nécessaire pour évaluation expert du défaut
en prenant compte de la nature du produit. Toute
demande en garantie doit être traitée sans délai,
dans le délai de 30 jours à partir de la date de
demande en garantie, s´il n´est pas prévu autrement
entre le revendeur et le centre d´assistance agrée
gérant la réclamation du consommateur en question.
En cas de retour du produit (annulation du contrat
de vente) le consommateur est tenu de retourner
tous éléments auxiliaires du produit y compris tous
documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de demander le
retour des pièces ou de parties du produit
remplacées dans le cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés à l´achat du produit
n´est pas touché par les présentes conditions de
garantie.
Note: La réclamation du produit endommagé
pendant le transport est régie par le Code de
réclamation du transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400, fax: +420 465 473 304,
email: servis@my-concept.cz
www: www.my-concept.com
Détails du produit
Modèle:
Numéro de série:
Date de l´achat: Cachet et signature du vendeur:
CP 1010 165
… 165 …

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