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Concept KS3014 Seite 36

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réalisable, par exemple due à l´épuisement des stocks,
le consommateur a le droit de retourner le produit
(d´annuler le contrat de vente).
Le consommateur a le droit de demander une livraison
d´un nouveau produit (remplacement) ou le
remplacement d´une partie du produit en cas d´un
défaut réparable si le produit ne peut pas être
utilisé pour l ´existence répétitive du défaut après la
réparation ou pour le nombre de défauts importants.
Dans un tel cas le consommateur a le droit de retourner
le produit (d ´annuler le contrat de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat de vente
annulé) ou si le consommateur n´appliquer pas son
droit de demander une livraison d´un nouveau
produit sans défauts (remplacement), de
demander un remplacement d´un partie ou de sa
réparation, il peut demander le remboursement
approprié. Le consommateur a le droit de demander
le remboursement également dans le cas ou il
s´avère impossible de livrer un nouveau produit
sans défauts, de remplacer une partie du produit ou
de réparer le produit, ou si la réparation n´est pas
réalisée dans un délai prévu ou si la remise à l´état
est trop compliquée pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance autorisé ou
autre personne désignée décide sur la réclamation
immédiatement, dans les cas compliqués en trois
jours ouvriers. Le délai ci-dessus ne comprend pas le
temps nécessaire pour évaluation expert du défaut
en prenant compte de la nature du produit.
Toute demande en garantie doit être traitée sans
délai, dans le délai de 30 jours a partir de la
date de demande en garantie, s´il n´est pas prévu
autrement entre le revendeur ou le service d´assistance
autorisé et le consommateur.
En cas de retour du produit (annulation du contrat
de vente) le consommateur est tenu de retourner
tous éléments auxiliaires du produit y compris tous
documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de demander le
retour des pièces ou de parties du produit remplacées
dans le cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés à l´achat du produit
n´est pas touché par les présentes conditions de
garantie.
Note : La réclamation du produit endommagé pendant
le transport est régie par le Code de réclamation du
transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400, fax: +420 465 473 304,
email: servis@my-concept.cz
www: www.my-concept.com
Détails du produit
Modèle:
Numéro de série:
Date de l´achat: Cachet et signature du vendeur:
FR CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie
Le fabricant (l´importateur, le cas échéant) est tenu
responsable de la conformité du produit aux exigences
réglementaires et normatives applicables. Il est aussi
tenu responsable du fait que le produit présente les
qualités définies dans les documents relatifs au
produit ou ceux attendus par le consommateur en
tenant compte de la nature et des caractéristiques du
produit et sur la base de publicité du fabricant, il est
également tenu responsable du fait que le produit est
propre aux usages auxquels servent habituellement
les biens du même type.
La durée de garantie en terme de qualité du produit
est de 24 mois à partir de la date de l´acquisition du
produit par le consommateur.
La garantie ne s´applique pas à l´usure du produit
résultant de son usage habituel. La garantie ne
s ´applique pas si le consommateur a été conscient des
vices du produit ou si le consommateur lui même
a causé ces vices.
La garantie est exclue si (notamment):
• les conditions de l´installation, d´utilisation ou
d ´entretien du produit indiquées dans le manuel
d ´emploi n´ont pas été respectées,
• les dommages sont dus à un endommagement
d ´ordre mécanique, thermique ou chimique, à un
court-circuit, surcharge de réseau ou installation
autre que prévue,
• les dommages sont dus à une intervention par un
tiers
• les dommages sont dus à un sinistre,
• les dommages résultent du non-respect des
instructions prévues dans le manuel d´emploi
y compris les anomalies dues à un dépôt d´eau ou
autres,
• les changements de couleur des surfaces de chauffe
ou grattage de surfaces sont dues à un usage
habituel,
• s´agit des changements d´aspect ou de fonctions
provoqués par le rayonnement solaire, thermique
ou par le dépôt d´eau ou autres,
• certains éléments du produit sont à la fin de vie,
exemple: accumulateurs, ampoules etc.
La garantie ne s´applique pas aux éléments fournis
a titre gratuit avec le produit (cadeaux, objets à caractère
publicitaire etc.).
Demande en garantie
Toute demande en garantie est à notifier sans délai
après son identification, avant la fin de la période de
garantie au plus tard.
La demande en garantie est à signaler à votre revendeur,
le cas échéant au centre d´assistance autorisé dont la
liste fait partie de l´emballage du produit, ou elle est
indiquée sur l´adresse www.my-concept.com.
Pour envoyer le produit, objet de la réclamation, il faut le
nettoyer et sécuriser pour le transport dans le centre
d ´assistance autorisé afin d´éviter tout endommagement,
si le produit n´est pas remis personnellement.
L´utilisateur est tenu de prouver l´existence du contrat
d´achat en présentant son bon d´achat.
L´utilisateur est tenu d´indiquer l´anomalie objet de
réclamation et il fait choix de sa revendication
découlant de sa demande en réclamation.
Liquidation de réclamation
S´il s´agit d´un défaut réparable, le consommateur
a le droit de bénéficier de la réparation à titre gratuit
et dans un délai prévu.
Si cela n´est pas disproportionné en tenant compte
la nature du défaut, le consommateur a le droit de
demander une livraison d´un nouveau produit sans
vice (remplacement), ou si le défaut ne concerne qu
´une
partie du produit, demander le changement de
cette dernière. Si la demande du remplacement du
produit et de sa partie est disproportionnée en tenant
compte la nature du défaut, notamment si le défaut
est réparable, le consommateur a le droit de demander
une réparation à titre gratuit.
S´il s´agit d´un défaut irréparable ou si le consommateur
a le droit de demander un remplacement du produit
ou de sa partie, mais le remplacement n ´est pas
… 36 …

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