Bedienungsanleitung Danfoss TPOne-S (Seite 31 von 32) (Französisch)

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Danfoss Heating 31

Danfoss se réserve le droit de modiﬁer, suspendre, retirer ou désactiver l’accès de l’utilisateur ﬁnal

à tout moment sans préavis. Le nom Danfoss, le logo Danfoss et les autres marques, graphiques

et logos de Danfoss sont des marques, déposées ou non, de Danfoss ou de ses sociétés aﬃliées.

L’utilisateur ﬁnal ne se voit conférer aucun droit ni aucune licence relativement à ces marques.

5. Composants de tiers

Le Logiciel peut inclure certains composants logiciels qui appartiennent à des tiers (« Composants

de tiers »), notamment des composants à code source libre ou des logiciels gratuits, chacun d’eux

bénéﬁcie de ses propres droits d’auteur et prévoit ses propres conditions de licence (« Licence

de tiers »). Une liste des Composants de tiers et de leurs licences respectives peut être consultée

à l’article 8. Dans la mesure où une Licence de tiers confère des droits à l’Utilisateur ﬁnal d’utiliser,

de copier ou de modiﬁer le Composant à code source libre qui sont plus larges ou plus restreints

que les droits conférés par le présent Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et les restrictions

déﬁnis dans le présent Contrat uniquement pour ce qui concerne ces Composants de tiers.

6. Clause de limitation de responsabilité

La présente Licence est consentie sur une base « Tel quel » et « Tel que disponible » aux ﬁns prévues

telles que déﬁnies par Danfoss uniquement et toute utilisation en vertu de la présente Licence

est eﬀectuée aux risques de l’Utilisateur ﬁnal. Le Logiciel et les résultats et les informations qu’il

génère ne peuvent remplacer un avis technique et doivent être vériﬁés par l’Utilisateur ﬁnal, ils ne

constituent pas des promesses et ne devraient pas être considérés comme des données ou des

analyses irréfutables. Danfoss décline toutes les garanties et les conditions relatives au Logiciel,

qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris notamment les conditions en matière

de possibilités de commercialisation, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un but particulier,

d’exactitude et d’absence de violation des droits de tiers. Danfoss ne garantit pas que le Logiciel

répond à vos besoins ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou dépourvu d’erreur.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, Danfoss ne sera en aucun cas responsable de préjudices

directs, spéciaux, indirects ou incidents , de quelque nature qu’ils soient, y compris notamment, un

dommage causé aux biens, des préjudices découlant de perte d’économies ou de proﬁts, ou des

pertes de données résultant de toute utilisation du Logiciel.

7. Dispositions diverses

La Licence est automatiquement résiliée en cas de manquement de l’Utilisateur ﬁnal à l’une des

dispositions du présent Contrat. Danfoss peut résilier la licence à son gré et sans préavis. Le présent

contrat et la licence sont régis par le droit danois. Tout litige découlant du présent contrat ou lié à

celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux du Danemark.

8. Licences de composants de tiers

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Danfoss TPOne-S Seite 31

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