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Dethleffs 2006 Seite 8

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8 Caravan - 11-05 - DET-0027-05 FR
Garantie
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1.2 Conditions de garantie
1. Une fois que vous avez effectué votre choix, l’entreprise Dethleffs GmbH vous accorde, en plus
de vos droits garantis par les dispositions juridiques de garantie et de responsabilité des pro-
duits, une garantie de six ans garantissant que les véhicules fabriqués par l’entreprise ont été
rendus étanches de manière à ne pas laisser pénétrer d’humidité de l’extérieur vers l’intérieur
(espace intérieur).
Il n’existe aucune obligation de garantie lorsque le défaut d’étanchéité est dû à une manipulation
non-conforme des fenêtres, portes et lanterneaux ou à la réparation non-conforme de défauts.
Les dégâts entraînés par les catastrophes naturelles (p. ex. inondation) sont également exclus
de la garantie. Les prolongations de la période de garantie se rapportent uniquement à la remise
en état dans les règles de l’art. Toute demande en rédhibition et toute demande en restition
d’une partie du prix ainsi que les frais de déplacement ou autres frais indirects sont exclus de la
présente garantie.
2. En cas de défaut d’étanchéité, l’entreprise Dethleffs GmbH s’engage, dans le cadre des condi-
tions de garantie, à la remise en ordre des pièces concernées soit par une réparation gratuite
soit par un remplacement des pièces dépendant de la procédure idéale nécessaire à une répa-
ration immédiate des dégâts.
La suppression des vices doit être effectuée par l’entreprise Dethleffs GmbH ou un atelier spé-
cialisé agréé conformément aux directives de l’entreprise Dethleffs GmbH.
3. La condition préliminaire à cette garantie est que le véhicule soit présenté tous les ans à un
atelier spécialisé agréé pour être soumis à une inspection. La présentation doit avoir lieu tous
les ans, au plus tard 2 mois après la date de la première immatriculation (ou remise).
Si l’inspection n’est pas effectuée dans les délais impartis, toute prétention à la garantie ne sera
pas prise en considération même dans le cas où une inspection est effectuée ultérieurement.
En guise de justification pour l’exécution de l’inspection, veuillez coller les coupons d’inspection
prévus à cet effet dans le cahier de garantie de l’entreprise Dethleffs et les faire confirmer par le
concessionnaire Dethleffs par l’application d’un tampon, de la date et d’une signature.
4. La garantie débute le jour de la première homologation ou de la remise du véhicule à l’utilisa-
teur, au plus tard 1 an après la livraison au concessionnaire et est valable pour la durée de vie
du véhicule, au plus 6 ans. Les obligations de garantie ne subissent pas de modifications en cas
de mutation de la propriété de l’objet de vente. La garantie expire si l’un des délais prévus au § 3
n’est pas respecté. Le respect des obligations de garantie ne rallonge pas la durée de garantie.
5. Les pièces montées à la suite d’une remise en ordre sont également incluses dans la garantie
jusqu’à l’extinction de l’obligation de la garantie du véhicule, dans le cadre des dispositions de
garantie.
6. L’apparition de défauts d’étanchéité doit être signalée dans un délais de 15 jours à l’entreprise
Dethleffs GmbH ou à un concessionnaire Dethleffs par écrit. La signalisation doit être jointe au
document de garantie contenant les coupons de garantie adéquats.
Si la présence du défaut d’étanchéité n’est pas signalée dans le cadre du délai mentionné, le
droit à la garantie expire.
L’élimination du défaut d’étanchéité doit être effectuée avec l’accord de l’entreprise Dethleffs
GmbH.
Si aucun accord ne peut être conclu en ce qui concerne la manière, l’étendue et le résultat de la
remise en ordre dans un cadre approprié, l’entreprise Dethleffs GmbH ou un concessionnaire
Dethleffs fera intervenir un spécialiste neutre dont la décision liera toutes les parties.
7. Les coûts de l’inspection seront supportés par la personne au profit de laquelle la garantie est
constituée.
8. La juridiction compétente est le tribunal compétent d’Isny, si autorisé par la loi.
… 8 …

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