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GARANTIE CONVENTIONNELLE
Le contenu indiqué ci-dessous entrera en
vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue
à tout titre et entièrement tout message
antérieur concernant la garantie Foppa
Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à
Grumello del Monte (Italie) via Volta 11,
garantit directement au consommateur ce
produit, neuf de fabrication et sans défauts
de matériaux, de projet et de fabrication et
qu’ilestconformeauxcaractéristiquesqu’elle
déclare.Laprésentegarantieconventionnelle
est valable dans tous les pays membres de
l’unioneuropéenne,ellen’exclutninelimite
les droits du consommateur conformément
auxnormesimpérativesenvigueurencequi
concerne le vendeur du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie
conventionnelle, le Consommateur devra
ramener le Produit défectueux au vendeur,
en lui présentant la preuve de l’achat du
produitsurlequelilrésulted’unefaçonlisible
l’adresse du vendeur, la date de l’achat du
produit, tampon et signature du vendeur et
l’indication du produit même ou
dans l’alternative, le ticket de caisse, non
modifié sur lequel résultent clairement les
mêmes informations.
La garantie conventionnelle du producteur
aunevaliditédedouze(12)moisàpartirde
la date de l’achat du produit. Pendant cette
période Foppa Pedretti S.p.A. réparera ou
substituera, selon son jugement, le produit
défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à
l’acheteur final du produit (consommateur)
etn’exclut ni nelimite les droitsimpératifs du
consommateur même, comme prévus par la
loi et/ou les droits que le consommateur peut
vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les
dommages apportés au produit quand les
causes sont les suivantes : usage non conforme
aux dispositions contenues sur le feuillet
d’instructions d’utilisation et montage, chocs
et chutes, exposition du produit à l’humidité
ou à des conditions thermiques ou ambiants
extrêmes ou changement brusque de ces
conditions, corrosions, oxydation, modifications
ou réparations du produit non autorisées,
réparations avec l’utilisation de pièces de
rechange non autorisées, usage impropre,
mauvais ou manque d’entretien, entretien
impropre par rapport à ce qui est indiqué
sur le feuillet d’instructions d’utilisation et
montage, montage incorrect, accidents, action
de nourriture ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A.
décline toute responsabilité quant aux
dommages aux personnes et aux choses
divers au produit, quand ces dommages ont
pour cause la négligence des dispositions,
recommandations et avertissements
contenus dans le manuel ou dans l’alternative
sur le feuillet d’instructions utilisation et
montage qui accompagne chaque Produit
destiné au propriétaire utilisateur (comme
par exemple dans le cas des lits d’enfant:
“Surveillez constamment l’enfant. Contrôler
que les draps et les couvertures ne couvrent
pas la tête de l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute
responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses quand la rupture de
ses produits est causée par la détérioration
des composants du Produit sujets à l’usure.
Sont considérés comme composants sujets
à l’usure tous les composants en matière
plastique.
ÍNDICE
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