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Foppapedretti Passenger Seite 29

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GARANTIE CONVENTIONNELLE F
Le contenu indiqué ci-dessous entrera en vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue à tout titre et
entièrement tout message antérieur concernant la garantie Foppa Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à Grumello del Monte (Italie) via Volta 11, garantit directement au
consommateur ce produit, neuf de fabrication et sans défauts de matériaux, de projet et de fabrication et
qu’il est conforme aux caractéristiques qu’elle déclare.
La présente garantie conventionnelle est valable dans tous les pays membres de l’union européenne, elle
n’exclut ni ne limite les droits du consommateur conformément aux normes impératives en vigueur en ce qui
concerne le vendeur du Produit.
Pour bénécier de cette garantie conventionnelle, le Consommateur devra ramener le Produit défectueux
au
vendeur, en lui présentant la preuve de l’achat du produit sur lequel il résulte d’une façon lisible l’adresse du
vendeur, la date de l’achat du produit, tampon et signature du vendeur et l’indication du produit même ou
dans l’alternative, le ticket de caisse, non modié sur lequel résultent clairement les mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité de douze (12) mois à partir de la date de l’achat du produit. Pendant
cette période Foppa Pedretti S.p.A. réparera ou substituera, selon son jugement, le produit défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à l’acheteur nal du produit (consommateur) et n’exclut ni ne limite
les droits impératifs du consommateur même, comme prévus par la loi et/ou les droits que le consommateur
peut vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages apportés au produit quand les causes sont les suivantes :
usage non conforme aux dispositions contenues sur le feuillet d’instructions d’utilisation et montage, chocs
et chutes, exposition du produit à l’humidité ou à des conditions thermiques ou ambiants extrêmes ou
changement brusque de ces conditions, corrosions, oxydation, modications ou réparations du produit non
autorisées, réparations avec l’utilisation de pièces de rechange non autorisées, usage impropre, mauvais ou
manque d’entretien, entretien impropre par rapport à ce qui est indiqué sur le feuillet d’instructions
d’utilisation et montage, montage incorrect, accidents, action de nourriture ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A. décline toute responsabilité quant aux dommages aux personnes
et aux choses divers au produit, quand ces dommages ont pour cause la négligence des dispositions,
recommandations et avertissements contenus dans le manuel ou dans l’alternative sur le feuillet
d’instructions utilisation et montage qui accompagne chaque Produit destiné au propriétaire utilisateur
(comme par exemple dans le cas des lits d’enfant: “Surveillez constamment l’enfant. Contrôler que les draps
et les couvertures ne couvrent pas la tête de l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute responsabilité quant aux dommages aux personnes et aux
choses quand la rupture de ses produits est causée par la détérioration des composants du Produit sujets
à l’usure. Sont considérés comme composants sujets à l’usure tous les composants en matière plastique.
… 29 …

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