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Foppapedretti Supertres Seite 93

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F
Le contenu indiqué ci-dessous entrera en vigueur à partir du 01.01.2005 et substitue à tout
titre et entièrement tout message antérieur concernant la garantie Foppa Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à Grumello del Monte (Italie) via Volta 11, garantit
directement au consommateur ce produit, neuf de fabrication et sans défauts de matériaux,
de projet et de fabrication et qu’il est conforme aux caractéristiques qu’elle déclare.
La présente garantie conventionnelle est valable dans tous les pays membres de l’union
européenne, elle n’exclut ni ne limite les droits du consommateur conformément aux normes
impératives en vigueur en ce qui concerne le vendeur du Produit.
Pour bénécier de cette garantie conventionnelle, le Consommateur devra ramener le
Produit défectueux au vendeur, en lui présentant la preuve de l’achat du produit sur lequel
il résulte d’une façon lisible l’adresse du vendeur, la date de l’achat du produit, tampon
et signature du vendeur et l’indication du produit même ou dans l’alternative, le ticket de
caisse, non modié sur lequel résultent clairement les mêmes informations.
La garantie conventionnelle a une validité de douze (12) mois à partir de la date de l’achat
du produit. Pendant cette période Foppa Pedretti S.p.A. réparera ou substituera, selon son
jugement, le produit
défectueux.
La garantie conventionnelle est accordée à l’acheteur nal du produit (consommateur) et
n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur même, comme prévus par la loi
et/ou les droits que le consommateur peut vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages apportés au produit quand les causes sont les
suivantes :
usage non conforme aux dispositions contenues sur le feuillet d’instructions d’utilisation et
montage, chocs et chutes, exposition du produit à l’humidité ou à des conditions thermiques
ou ambiants extrêmes ou changement brusque de ces conditions, corrosions, oxydation,
modications ou réparations du produit non autorisées, réparations avec l’utilisation de
pièces de rechange non autorisées, usage impropre, mauvais ou manque d’entretien,
entretien impropre par rapport à ce qui est indiqué sur le feuillet d’instructions d’utilisation
et montage, montage incorrect, accidents, action de nourriture ou de boisson, action de
produits chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A. décline toute responsabilité quant aux dommages
aux personnes et aux choses divers au produit, quand ces dommages ont pour cause la
négligence des dispositions, recommandations et avertissements contenus dans le manuel
ou dans l’alternative sur le feuillet d’instructions utilisation et montage qui accompagne
chaque Produit destiné au propriétaire utilisateur (comme par exemple dans le cas des lits
d’enfant: “Surveillez constamment l’enfant. Contrôler que les draps et les couvertures ne
couvrent pas la tête de l’enfant…”).
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses quand la rupture de ses produits est causée par la détérioration
des composants du Produit sujets à l’usure. Sont considérés comme composants sujets à
l’usure tous les composants en matière plastique.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
… 93 …

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