implicite, découlant de la loi ou autrement,
incluant sans s'y limiter, le contenu, la
qualité, la précision, l'intégralité,
l'efficacité, la fiabilité, l'aptitude à un
emploi donné, l'utilité, l'utilisation ou les
résultats obtenus de ces données ou que
les données ou le serveur seront
accessibles en tout temps ou sans erreur.
Exonération de garantie :
HERE ET SES TITULAIRES DE LICENCES
(Y COMPRIS LEURS PROPRES
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS)
DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE
PERFORMANCE, DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. Certains États, territoires
et Pays n'autorisent pas certaines
exclusions de garantie, et, dans cette
mesure, les exclusions ci-dessus peuvent
ne pas vous concerner.
Exonération de responsabilité :
HERE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS
LEURS PROPRES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE DOIVENT PAS ÊTRE
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS
À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION,
DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
REVENDICATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE
OU TOUS DOMMAGES, DIRECTS OU
INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER
DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION
DE CES DONNÉES, OU DE TOUTE PERTE
DE BÉNÉFICES, REVENUS, CONTRATS OU
ÉPARGNE OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CES DONNÉES, TOUT
DÉFAUT DE CES DONNÉES, OU DE LA
VIOLATION DE CES MODALITÉS OU
CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE
ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU
FONDÉS SUR UNE GARANTIE, MÊME SI
HERE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. Certains États,
territoires et pays n'autorisent pas
certaines exclusions de responsabilité ou
limitations des dommages-intérêts, et,
dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
peut ne pas vous concerner.
Restriction de l'exportation :
Vous consentez à n’exporter aucune partie
de ces données ainsi que des produits
directs qui en découlent, sauf en
conformité avec les licences et les accords
qui s’imposent en vertu des lois et des
règlements en vigueur sur l’exportation,
incluant sans s'y limiter, les lois, les règles
et les réglementations gérées par le Bureau
du contrôle des avoirs étrangers du
Département du commerce des États-Unis
et le Bureau de l'industrie et de la sécurité
du Département du commerce des
États-Unis. Dans la mesure ou de telles
lois, règles et réglementations interdisent
à HERE de respecter une de ses obligations
en vertu du présent contrat de livrer ou de
distribuer les données, un tel manque sera
excusé et ne constituera pas une violation
du présent contrat.
Contrat indivisible :
Ces conditions générales constituent le
contrat indivisible entre HERE (et ses
concédants, y compris leurs propres
concédants et fournisseurs) et vous ayant
trait à l'objet des présentes, et remplacent
dans leur intégralité tous les accords écrits
ou oraux préexistants entre nous à l'égard
de tels sujets.
485
C-MAX (CCG) Canada/Mexico/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices
