CONTRAT DE LICENCE DE
L’UTILISATEUR FINAL
Contrat de licence de l'utilisateur
final SYNC®
• Vous avez acquis un appareil
(« L'APPAREIL ») qui comprend un
logiciel autorisé par Ford Motor
Company et ses sociétés affiliées
(FORD MOTOR COMPANY) auprès
d'une société affiliée de Microsoft
Corporation (« MS »). Ces logiciels
installés provenant de MS, ainsi que les
médias associés, les documents
imprimés, la documentation
électronique ou sur Internet
(« LOGICIEL MS ») sont protégés par
des lois et des traités internationaux
sur la propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL MS est autorisé sous licence,
il n'est pas vendu. Tous droits réservés.
• .Le LOGICIEL MS peut interfacer et (ou)
communiquer avec des logiciels et (ou)
systèmes supplémentaires fournis par
FORD MOTOR COMPANY, ou peut être
mis à jour ultérieurement pour
interfacer ou communiquer avec de
tels logiciels. Les logiciels et systèmes
supplémentaires de FORD MOTOR
COMPANY, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou sur
Internet (« LOGICIEL FORD ») sont
protégés par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL FORD est
autorisé sous licence, il n'est pas
vendu. Tous droits réservés.
• Le LOGICIEL MS et (ou) le LOGICIEL
FORD peut interfacer et (ou)
communiquer avec des logiciels et (ou)
systèmes supplémentaires provenant
de fournisseurs de logiciels et services
tiers, ou peut être mis à jour
ultérieurement pour interfacer ou
communiquer avec de tels logiciels.
Les logiciels et services
supplémentaires provenant de tiers,
ainsi que les médias connexes, les
documents imprimés, la
documentation électronique ou sur
Internet (« LOGICIELS DE TIERS »)
sont protégés par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Les LOGICIELS DE TIERS
ne sont pas vendus, seule une licence
d'utilisation est accordée. Tous droits
réservés.
• Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et
les LOGICIELS DE TIERS sont ci-après
désignés collectivement et
individuellement par le terme
« LOGICIEL ».
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES
CONDITIONS DE CE CONTRAT
D’UTILISATEUR FINAL (« LICENCE »),
N’UTILISEZ PAS CET APPAREIL OU NE
COPIEZ PAS CE LOGICIEL. TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL, Y
COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
L’UTILISATION DU LOGICIEL SUR
L’APPAREIL, SIGNIFIE QUE VOUS
ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE
CETTE LICENCE (OU QUE VOUS
ENTÉRINEZ TOUT CONSENTEMENT
PRÉCÉDENT).
AUTORISATION DE LICENCE
LOGICIELLE : cette LICENCE vous
accorde la licence suivante :
399
Fiesta (CCT)
Appendices
