CONTRAT DE LICENCE DE
L’UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL DU
LOGICIEL DE VÉHICULE (CLUF)
• Vous (« Vous » ou « Votre » selon le
cas) avez acquis un véhicule ayant
plusieurs appareils, y compris SYNC®
et différents modules de contrôle,
(« APPAREILS ») qui comprennent des
logiciels sous licence ou détenus par
Ford Motor Company et ses sociétés
affiliées (« FORD MOTOR
COMPANY »). Ces logiciels installés
provenant de FORD MOTOR
COMPANY, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou sur
Internet (« LOGICIEL ») sont protégés
par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé
sous licence, il n'est pas vendu. Tous
droits réservés.
• Le LOGICIEL peut interfacer ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau de manière à être en interface
avec, et (ou) à communiquer avec des
logiciels et (ou) des systèmes
additionnels fournis par FORD MOTOR
COMPANY.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE
CONTRAT DE LICENCE DE
L’UTILISATEUR FINAL (« CLUF »),
N’UTILISEZ PAS LES APPAREILS ET
NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. TOUTE
UTILISATION DU LOGICIEL Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
L'UTILISATION SUR LES APPAREILS,
CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION
DE CE CLUF (OU RATIFICATION DE
TOUT ACCORD PRÉALABLE).
CONCESSION D'UNE LICENCE DE
LOGICIEL : Ce CLUF vous accorde la
licence suivante :
• Vous êtes autorisé à utiliser le
LOGICIEL tel qu'il est installé sur les
APPAREILS et tel qu'il interface avec
des systèmes et (ou) des services
fournis par FORD MOTOR COMPANY
ou par son intermédiaire, ou par des
fournisseurs de logiciels et de services
tiers.
Description des Autres droits et
Limitations
• Reconnaissance vocale : Si le
LOGICIEL comprend des composants
de reconnaissance vocale, vous devez
comprendre que la reconnaissance
vocale est un procédé
fondamentalement statistique et que
les erreurs de reconnaissance sont
inhérentes à ce procédé. Ni FORD
MOTOR COMPANY ni ses fournisseurs
ne doivent être tenus responsables de
quelque dommage que ce soit qui
376
Fiesta (CCT) Canada/United States of America, frCAN, First Printing
Appendices