Gigaset GS80 / QSG Multi all / A31008-N1511-R101-1-X143 / appendix_legal_QSG.fm / 10/12/18
Template GSxxx, 86 x 145 04.01.2018
Format beschnitten 75x140, Satzspiegel 65x125
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identique ou par modèle équivalent correspondant à l'état actuel de
la technique. La présente garantie n'est valable que pendant une
période de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf pour les pièces
et éléments de ce Produit Gigaset Communications qui sont soumis
à l'usure (claviers, boîtiers par exemple).
• Cette garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et si le défaut
de l'appareil est dû à une manipulation incorrecte et/ou à un non-res-
pect des indications du mode d'emploi et des remarques.
• La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données four-
nis par le vendeur du Produit Gigaset Communications, ou installés
par le Client lui-même (par ex. l'installation, la configuration, le télé-
chargement de logiciels, l'enregistrement de données). Sont égale-
ment exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation ainsi que
tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données,
ainsi que les Produits Gigaset Communications dotés d'éléments ou
d'accessoires non homologués par Gigaset Communications, les Pro-
duits dont les dommages sont causés volontairement ou par négli-
gence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation,
infiltration de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre
cas de force majeure), les Produits Gigaset Communications présen-
tant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou modifications
effectuées par un tiers non agréé par Gigaset Communications), et les
Produits envoyés en port dû à Gigaset Communications ou à son
centre agréé.
• Les dommages de la batterie dus à une surcharge ou au non-respect
des consignes liées à la manipulation des batteries figurant dans le
mode d'emploi sont également exclus de la garantie.
• La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le
Client sert de preuve de garantie. Une copie de ce document justi-
fiant de la date de départ de la garantie est à fournir pour toute mise
en œuvre de la présente garantie. Un justificatif d'achat doit au moins
comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date d'achat, le modèle
concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie dans
les deux mois de la découverte du vice du Produit, sauf disposition
impérative contraire.
• Le présent Produit Gigaset Communications ou ses composants
échangés et renvoyés à Gigaset Communications ou son prestataire
deviennent propriété de Gigaset Communications.
• La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Gigaset
Communications neufs achetés au sein de l'Union Européenne. Elle
est délivrée par Gigaset Communications France SAS., Energy Park,
132/134 boulevard de Verdun, Bât 7, 5ème étage, 92400 Courbevoie.
• La présente garantie représente l'unique recours du Client à
l'encontre de Gigaset Communications pour la réparation des vices
affectant le Produit Gigaset Communications. Gigaset Communica-
tions exclut donc toute autre responsabilité au titre des dommages
matériels et immatériels directs ou indirects, et notamment la répara-
tion de tout préjudice financier découlant d'une perte de bénéfice ou
d'exploitation, ainsi que des pertes de données. En aucun cas Gigaset
Communications n'est responsable des dommages survenus aux
biens du Client sur lesquels est connecté, relié ou intégré le Produit
Gigaset Communications, sauf disposition impérative contraire.
De même, la responsabilité de Gigaset Communications ne peut être
mise en cause pour les dommages survenus aux logiciels intégrés
