Bedienungsanleitung Karcher E-MTB (Seite 79 von 88) (Französisch)

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yxcyxc Mise au rebut

2. Reprise gratuite des équipements usagés par les distributeurs

Les distributeurs (toute personne physique ou morale ou société de personnes qui

propose des équipements électriques ou électroniques ou les met à disposition sur

le marché) disposant d’une surface de vente dédiée aux équipements électriques

ou électroniques d’au moins 400 m² (en cas de distribution par des moyens de

communication à distance, ayant à la place des surfaces de stockage et d’expédition

d’équipements électriques ou électroniques d’au moins 400 m²) ainsi que les

distributeurs de denrées alimentaires disposant d’une surface de vente totale d’au

moins 800 m², qui proposent et mettent à disposition sur le marché des équipements

électriques et électroniques plusieurs fois par an ou de manière permanente (en

cas de distribution par des moyens de communication à distance, ayant à la place

des surfaces totales de stockage et d’expédition d’au moins 800 m²) sont tenus de

reprendre gratuitement les équipements électriques ou électroniques usagés des

utilisateurs finaux de la manière suivante :

a) Retour/enlèvement en cas d’achat d’un équipement neuf et de livraison à un particulier

Si un contrat de vente est conclu pour un nouvel équipement électrique ou électronique,

le distributeur est tenu de reprendre gratuitement un ancien équipement du même type

remplissant pour l’essentiel les mêmes fonctions que le nouvel appareil.

Si la livraison a lieu chez un particulier, la reprise s’effectue par enlèvement gratuit. Lors

de la livraison du nouvel équipement, un ancien équipement du même type remplissant

pour l’essentiel les mêmes fonctions peut être remis à l’entreprise de transport chargée

de la livraison.

Si la vente du nouvel équipement se fait exclusivement par des moyens de

communication à distance (§ 312c al. 2 du BGB), les dispositions suivantes

s’appliquent de manière restrictive :

• L’enlèvement gratuit d’un équipement usagé de même type et de même fonction

n’est effectué que s’il s’agit d’un appareil de catégorie 1 (échangeurs de chaleur),

2 (écrans, moniteurs, appareils comprenant un écran d’une surface supérieure à

100 cm²) et/ou 4 (gros appareils dont au moins une des dimensions extérieures est

supérieure à 50 cm).

• En revanche, s’il s’agit d’un équipement usagé de catégorie 3, 5 et/ou 6, il n’y a pas

d’enlèvement gratuit et le point b) ci-dessous s’applique à la place pour la restitution

gratuite.

b) Restitution en cas d’achat d’un équipement neuf et de remise à un autre endroit /

restitution des petits appareils

Si un contrat de vente est conclu pour un nouvel équipement électrique qui n’est ensuite

pas livré chez un particulier, et en cas de vente d’un équipement neuf des catégories 3,

5 et/ou 6 exclusivement par le biais de moyens de communication à distance (§ 312c

al. 2 du BGB) avec livraison chez un particulier, il est possible de retourner gratuitement

au distributeur un ancien équipement du même type remplissant pour l’essentiel les

mêmes fonctions que le nouvel appareil.

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Karcher E-MTB Seite 79

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