Bedienungsanleitung Kenwood DNN9150DAB (Seite 4 von 34) (Französisch)

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4 Manuel d'instructions de navigation GPS

Contrats de licence Utilisateur final

Contrat de licence du logiciel

EN UTILISANT LE DNN9150DAB VOUS ACCEPTEZ D'ETRE

LIE PAR LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

SUIVANT. LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE.

Garmin Ltd. et ses filiales («Garmin») concèdent une licence

limitée pour l'utilisation du logiciel intégré à cet appareil

(le «Logiciel») sous la forme d'un programme binaire

exécutable, dans le cadre du fonctionnement normal du

produit. Tout titre, droit de propriété ou droit de propriété

intellectuelle dans le Logiciel ou concernant le Logiciel est la

propriété de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers.

Vous reconnaissez que le Logiciel est la propriété de Garmin

et/ou de ses fournisseurs tiers et qu'il est protégé par les

lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et par les traités

internationaux relatifs aux droits d'auteur. Vous reconnaissez

également que la structure, l'organisation et le code du

Logiciel, dont le code source n'est pas fourni, constituent

d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses

fournisseurs tiers, et que le code source du Logiciel demeure

un important secret de fabrication de Garmin et/ou de

ses fournisseurs tiers. Vous acceptez de ne pas décompiler,

désassembler, modifier, assembler à rebours, étudier par

rétro-ingénierie ou transcrire en langage humain intelligible

le Logiciel ou toute partie du Logiciel, ou créer toute œuvre

dérivée du Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni de

réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant aux lois de

contrôle à l'exportation des Etats-Unis d'Amérique ou à celles

de tout autre pays concerné.

Contrat de licence utilisateur final

L'appareil Garmin que vous avez acheté (ci-après, l'« Appareil

») ou le téléchargement que vous effectuez (ci-après, le

« Téléchargement ») peut contenir une application, du

contenu ou les deux. Le logiciel intégré à l'Appareil (ci-après,

le « Logiciel ») ou l'application téléchargée, y compris

le logiciel qui y est intégré (conjointement appelés l'«

Application ») sont la propriété de Garmin Ltd. ou de ses

filiales (conjointement appelés « Garmin »). Les données

cartographiques pouvant être intégrées à votre Appareil,

Application ou téléchargées séparément (les « Données

cartographiques ») sont détenues par HERE North America

LLC et/ou ses filiales (« HERE ») et concédées sous licence à

Garmin. Les informations, textes, données de trafic, images,

graphiques, photos, contenus audio, contenus vidéo, images

et autres applications et données intégrés dans l'Appareil ou

l'Application ou téléchargés séparément (ci-après, les « Autres

contenus ») sont la propriété de Garmin ou sont accordés

sous licence à Garmin par des fournisseurs tiers. Les Données

cartographiques et les Autres contenus sont collectivement

désignés par le terme « Contenu ». Le Logiciel, l'Application

et le Contenu (regroupés sous l'appellation collective les «

Produits Garmin ») sont protégés par les lois et les traités

internationaux relatifs aux droits d'auteur. Les Produits Garmin

ne sont pas vendus mais concédés sous licence. La structure,

l'organisation et le code du Logiciel et de l'Application

constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin

et/ou de ses fournisseurs tiers. Chaque Produit Garmin est

concédé selon les termes du présent Contrat de licence et

est soumis aux présentes conditions générales, acceptées

par l'utilisateur final (« vous » ou « votre »), d'une part, et par

Garmin et ses concédants de licence, les sociétés affiliées

de Garmin et ses concédants de licence, d'autre part. Les

concédants de licence de Garmin, y compris les concédants

de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et

sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence,

constituent individuellement un tiers bénéficiaire direct du

présent Contrat et peuvent vous imposer directement leurs

droits si vous veniez à enfreindre le présent Contrat.

IMPORTANT : LISEZ L'INTEGRALITE DE CE CONTRAT DE

LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHETER OU D'UTILISER

VOTRE APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU

TELECHARGE. L'ACHAT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU

TOUTE UTILISATION DU VOTRE APPAREIL, APPLICATION

TELECHARGEE OU CONTENU TELECHARGE INDIQUE QUE

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT

DE LICENCE ET QUE VOUS ACCEPTEZ SES CONDITIONS

GENERALES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, RETOURNEZ

L'APPAREIL COMPLET AU REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS

L'AVEZ ACHETE DANS LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT

(PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT

INTEGRAL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS

GENERALES RELATIVES A VOTRE TELECHARGEMENT,

N'ACHETEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE

TELECHARGEMENT.

Conditions générales du contrat de licence

Garmin (ci-après « nous ») vous fournit un support de

stockage contenant le Logiciel et le Contenu intégrés,

notamment tout document imprimé et documentation « en

ligne » (dans le cas d'un Appareil), ou contenant l'Application

et le Contenu intégrés ou joints, notamment tout document

imprimé et documentation « en ligne » (dans le cas d'un

Téléchargement). Garmin concède une licence limitée et

non exclusive pour l'utilisation du Produit Garmin concerné,

conformément aux conditions du présent Contrat. Vous

vous engagez à utiliser le Produit Garmin concerné à des

fins d'utilisation personnelle uniquement ou, le cas échéant,

pour les opérations internes de votre société, et non dans

un but professionnel, d'exploitation partagée, de revente ou

à d'autres fins similaires. De même, mais conformément aux

restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous

n'êtes autorisé à copier le Produit Garmin concerné pour

votre utilisation personnelle que pour (i) le visualiser et (ii)

l'enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions

de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Produit

Garmin en aucune façon. Votre utilisation de l'Application

ne doit pas enfreindre les règles d'utilisation du Fournisseur

d'application ou de tout autre fournisseur de service tiers

par lequel vous passez pour activer l'Application. Vous

vous engagez à ne reproduire, archiver, copier, modifier,

décompiler ou désassembler d'aucune façon une partie

quelconque des Produits Garmin, à ne pas procéder à

l'ingénierie inverse ni à la création de dérivés, et vous ne

pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque

forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure

permise par la législation en vigueur. En outre, Garmin se

réserve le droit de mettre fin à l'offre de Contenu proposée

par tout fournisseur tiers dans le cas où ledit fournisseur cesse

de fournir ledit contenu ou si le contrat conclu entre Garmin

et ledit fournisseur est résilié pour quelque raison que ce soit.

Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation

expresse de Garmin, et sans que cela ne limite les

paragraphes précédents, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les

Produits Garmin avec des produits, systèmes ou applications

installés ou autrement connectés à des véhicules ou en

communication avec des véhicules, et possédant des

Kenwood DNN9150DAB Seite 4

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