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Contr at de licence utilisateur final du service
d'info-trafic
Il est possible que votre produit Garmin soit équipé pour
recevoir des informations de trafic. Le cas échéant, les
conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation de
votre produit Garmin.
HERE Nor th America LLC et/ou ses filiales, y compris T raffic.
com (anciennement NavT eq T raffic) (« HERE ») ou un autre
fournisseur de ser vices d'info-trafic tiers (« FSIT T ») détiennent
les droits sur les données d'info-trafic (« Informations de trafic
»). Si vous recevez les Informations de trafic RDS/TMC, DAB
ou HD RadioTM, HERE ou le FSIT T détient les droits sur les
réseaux RDS/TMC, DAB ou HD Radio via lesquels les données
sont transmises à votre produit Garmin. En vous abonnant,
en recevant ou en accédant de quelque manière que ce
soit aux Informations de trafic, vous reconnaissez avoir lu le
présent Contrat, l'avoir bien compris, accepter d'être lié par
ses conditions générales et avoir au moins 18 ans. Si vous
êtes en désaccord avec les conditions générales du Contrat, si
vous refusez l'abonnement ou si l'abonnement fait par tie de
l'offre de votre produit Garmin, retournez le produit dans les 7
jours au revendeur auprès duquel vous l'avez acheté pour un
remboursement intégral.
Vous vous engagez à utiliser les Informations de trafic et le
produit Garmin à des fins personnelles et non commerciales
uniquement, et non dans un but professionnel, l'exploitation
partagée ou d'autres fins similaires. V ous vous engagez à ne
pas modifier, copier , scanner, décompiler , désassembler ou
procéder à l'ingénier ie inverse d'une quelconque par tie des
Informations de trafic ni utiliser toute autre méthode pour
reproduire , dupliquer, rééditer , transmettre ou distribuer de
quelque façon que ce soit une par tie quelconque de ces
Informations de trafic. V ous vous engagez à indemniser ,
défendre et dégager de toute responsabilité HERE ou le
FSIT T (et les filiales respectives) et Garmin Ltd. (et ses filiales)
contre les réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses
provenant directement ou indirectement (a) d'une utilisation
non autorisée de votre par t des Informations de trafic, (b)
d'une utilisation non autorisée des réseaux RDS/TMC, DAB ou
HD Radio (c) toute violation de votre par t du présent Contrat
et/ou (d) toute activité de votre par t non autorisée ou illégale
liée au présent Contrat.
Les Informations de trafic sont fournies à titre indicatif
uniquement. V ous vous engagez à assumer tout risque lié à
leur utilisation. HERE ou le FSIT T (et les filiales respectives),
Garmin Ltd. (et ses filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent
en aucun cas le contenu des données, les conditions de
voyage et de circulation, les possibilités d'utilisation ou la
rapidité de l'itinéraire.
Les Informations de trafic vous sont fournies « en l'état » et
vous vous engagez à les utiliser à vos risques et périls. HERE ou
le FSIT T (et les filiales respectives) et G armin Ltd. (et ses filiales)
ne garantissent aucunement l'adaptation ou la compatibilité
des Informations de trafic avec le produit Garmin et ne
peuvent garantir que les Informations de trafic fonctionneront
correctement avec le produit Gar min. En outre, HERE ou le
FSIT T (et les filiales respectives) et Garmin Ltd. (et ses filiales)
ne garantissent en aucun cas la fiabilité, la précision ou
l'exhaustivité des I nformations de trafic, ces der nières pouvant
contenir des inexactitudes et/ou des er reurs de temps à autre.
Dans les limites prévues par la loi, toutes les garanties quelles
qu'elles soient concernant les Informations de trafic sont
expressément exclues et annulées par les présentes, s'agissant
notamment des garanties de qualité marchande, d'adéquation
à un usage par ticulier, de précision et d'exhaustivité des
Informations de trafic et/ou l'absence de virus.
HERE ou le FSIT T (et les filiales respectives), Garmin Ltd. (et ses
filiales) et leurs fournisseurs déclinent toute responsabilité en
cas de perte, blessure ou préjudice résultant de l'utilisation
ou de l'impossibilité d'utiliser le produit G armin et les
Informations de trafic du fait des conditions météorologiques,
de la destruction des transmetteurs et/ou d'autres
infrastructures d'émission, d'une catastrophe naturelle et/
ou d'un manque de fiabilité, d'exhaustivité ou de précision
des Informations de trafic. En aucun cas, HERE ou le FSIT T
(et les filiales respectives), G armin Ltd. (et ses filiales) et leurs
fournisseurs ne peuvent être tenus responsables, envers vous
ou un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire, direct,
indirect, accidentel, spécial ou consécutif (notamment tout
préjudice direct, indirect, spécial, punitif ou exemplaire de
perte d'activité, per te de revenus, interruption d'activité ou
perte d'informations à usage professionnel) découlant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Garmin
ou les Informations de trafic, quand bien même HERE ou le
FSIT T ou Garmin aurait été informés de l'éventualité de tels
préjudices.
T rafic à vie ou à durée limitée. Que le produit Gar min soit
préchargé avec un ser vice d'info-trafic par abonnement « à
vie » ou « à durée limitée » ou que vous vous procuriez ce
service ultérieurement, vous recevez des I nformations de trafic
pour un récepteur d'info-trafic G armin (vous devez posséder
un produit G armin compatible) pendant toute sa durée de
vie ou tant que Garmin reçoit des Informations de trafic de
son fournisseur de ser vice d'info-trafic (la pér iode la plus
courte étant retenue). La « durée de vie utile » d'un récepteur
d'info-trafic correspond à la période pendant laquelle le
récepteur (a) dispose des capacités techniques requises
pour utiliser le ser vice actuel d'info-trafic et (b) est capable
de fonctionner selon l'utilisation prévue sans réparation
majeure. Les Informations de trafic ne sont pas disponibles
dans toutes les zones. Garmin peut résilier votre abonnement
aux ser vices d'info-trafic immédiatement si vous enfreignez
les termes du présent Contrat. L 'abonnement aux services
d'info-trafic ne peut être transféré vers une autre personne ni
vers un autre produit Garmin. Les ser vices d'info-trafic sont
en par tie géographiquement limités à la por tée de réception
et de transmission des émetteurs radioélectr iques dans le
cas d'une diffusion d'I nformations de trafic RDSTMC, HD ou
DAB, exploités par les opérateurs de réseau respectifs ou
les opérateurs de données cellulaires dans le cas du trafic
connecté via IP . I ls peuvent être affectés par les conditions
atmosphériques, les conditions topographiques, la position ou
l'emplacement des véhicules et également par des obstacles
éventuels (ponts et bâtiments notamment).
Législation compétente pour les Informations de trafic
HERE. Les conditions générales susdécrites concernant les
Informations de trafic HERE sont régies par la législation en
vigueur dans l'Etat de l'Illinois et ne donnent lieu à aucun (i)
conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur
les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont
l'application est explicitement exclue. V ous vous engagez