14 CHAMP D’APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l’appareil tel qu’il est défini
dans le cadre de la notice d’utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les batteries, les détériorations dues à une cause étrangère à
l’appareil. En particulier, la garantie ne s’applique pas si l’appareil a été endommagé à la suite d’un
choc ou d’une chute, d’une fausse manoeuvre, d’un branchement non conforme aux instructions
mentionnées dans la notice ou aux prescriptions de votre opérateur, de l’effet de foudre, de
surtension secteur, d’une protection insuffisante contre la chaleur, l’humidité ou le gel. La garantie
s’étend uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s’appliquera conformément aux articles
1641 et suivants du Code Civil.
LOGICOM S.A.
55, rue de Lisbonne
75008 PARIS
Cet équipement est conforme à la directive R&TTE 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil,
concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique aux réseaux téléphoniques publics
commutés (RTCP).
Toutefois, comme il existe des différences d’un pays à l’autre entre les RTCP,
la conformité en soi ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal
à chaque point de terminaison du réseau RTCP.
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur.
Cet appareil est destiné à la France.
LJ V4
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