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14. Champ d’application de la garantie
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l’appareil tel qu’il est
défini dans le cadre de la notice d’utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les batteries, les détériorations dues à une cause étrangère à
l’appareil. En particulier, la garantie ne s’applique pas si l’appareil a été endommagé à la
suite d’un choc ou d’une chute, d’une fausse manœuvre, d’un branchement non conforme
aux instructions mentionnées dans la notice ou aux prescriptions d’Orange, de l’effet de
foudre, de surtension secteur, d’une protection insuffisante contre la chaleur, l’humidité ou le
gel. La garantie s’étend uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s’appliquera conformément aux
articles 1641 et suivants du Code Civil.
LOGICOM S.A.
55 rue de Lisbonne
75008 PARIS
Cet équipement est conforme à la directive R&TTE 1999/5/CE du Parlement Européen et du
Conseil, concernant la connexion paneuropéenne de terminal unique aux réseaux
téléphoniques publics commutés (RTCP).
Toutefois, comme il existe des différences d’un pays à l’autre entre les RTCP, la conformité
en soi ne constitue pas une garantie absolue de fonctionnement optimal à chaque point de
terminaison du réseau RTCP.
En cas de problème, vous devez contacter en premier lieu votre fournisseur.
