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Mio Cyclo 100 series Seite 22

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pressément interdit, sauf et seulement dans le cas ou une telle activité est
expressément autorisée par une loi en vigueur non limitée par cette limitation.
Toutefois, si vous avez besoin d’information nécessaires pour permettre
l’interopérabilité de ce Logiciel avec un autre logiciel tiers, vous pouvez,
après une demande écrite à Mio et selon le seul jugement de Mio, obtenir
l’information disponible de la part de Mio.
NON CESSION : Vous pouvez transférer tous vos droits de manièreper-
manente pour ce Contrat seulement si cela fait partir d’une vente ou d’un
transfert de ce Produit, en sachant que vous ne conservez aucune copie et que
vous transfériez toutes les copies de ce Logiciel ainsi que la Documen-tation
à la même personne et détruisez tous les objets non transférés, et que le
destinataire accepte les termes de ce Contrat. Tout transfert doit inclure toutes
les versions précédentes, mises à jour et améliorations du Logiciel. A part dans
les conditions présentées ci-dessus, vous ne pouvez pas transférer ou céder le
Logiciel ni aucun de vos droits sous les termes de ce Contrat.
RESTRICTIONS A L’EXPORT : Vous êtes d’accord pour vous conformer à toutes
les lois en vigueur internationales ou nationales qui s’appliquent à ce Logiciel
et/ou à la Documentation, et vous n’exporterez pas ni ne réexporterez pas le
Logiciel ou la Documentation (ni aucune copie) ou aucun produit utilisant le
Logiciel ou la Documentation en violation des lois ou des règles en vigueur dans
les Etats-Unis ou le pays ou vous les avez obtenu.
PROPRIETE ; DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Mio ou ses
fournisseurs ou organismes délivrant les licences, possède tous les titres, la
propriété et les droits de propriété intellectuelle dans et pour le Logiciel et la
Docu-mentation, ainsi que toutes les copies présente sous n’importe quelle
forme ou média. Sauf s’il n’est pas expressément précisé ici, ce Contrat ne
vous autorise à aucun droit concernant les brevets, les copyrights, les secrets
commerciaux, les marques, ou aucun autre droit concernant le Logiciel et la
Documentation.
RESILIATION : Ce Contrat est effectif jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez
résilier ce Contrat à tout moment en détruisant ensemble le Logiciel et la
Documentation ainsi que toutes les copies et objets associés sous diverses
formes. Ce Contrat sera aussi résilié immédiatement si vous ne pouvez pas être
conforme aux termes ou conditions de ce Contrat. Dans un tel cas, vous devez
détruire ensemble le Logiciel et la Documentation ainsi que toutes les copies et
objets associés sous diverses formes.
LOI APPLICABLE : Ce Contrat doit être régi par les lois de la République
Populaire de Chine. La Convention des Nations Unies en Contrat pour la Vente
de Biens à l’International est ainsi exclue dans sa totalité pour appliquer ce
Contrat.
GARANTIE LIMITEE ; RESPONSABILITE LIMITEE : Toutes les garanties et
limitations de responsabilité applicables à ce Logiciel et la Documentation sont
définies dans la Garantie Limitée ou le Manuel Utilisateur qui accompagne le
Logiciel ou le Produit. De telles garanties et limitations de responsabilités sont
ainsi incorporées entièrement ici par cette référence.
SAUF SI INTERDITS PAR LA LOI, MIO ET SES DISTRIBUTEURS OU
ORGANISMES CHARGES DE DELIVRER DES LICENCES N’ONT LA
RESPONSABILITE D’AUCUN DEGAT INDIRECT, SPECIAL, IMPORTANT, PUNITIF
OU MINEUR DE QUELQUE SORTE OU DE LA PERTE D’INFORMATIONS OU
DE DONNEES, VENANT DE OU EN CONNECTION AVEC L’USAGE OU LES
PERFORMANCE DU LOGICIEL ET/OU DOCUMENTATION. CETTE LIMITATION
EST APPLI-CABLE MEME SI TOUS LES REMEDES ECHOUENT.
CARACTERE FACULTATIF : Dans le cas ou ce Contrat est considéré invalide,
illégal ou inapplicable, les clauses restantes doivent être toujours valides,
légales et applicables sans être concernées ou compromises d’aucune
manière, et des clauses valides, légales et applicables d’un but et d’un impact
économique similaires doivent leur être substituées.
ACCORD GENERAL : Ce Contrat définit la compréhension totale et l’accord
entre vous et Mio en respect du Logiciel et de la Documentation, et remplace
tous les contrats et communications précédentes qu’ils soient oraux ou écrits.
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