LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONTIENT DES
INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET
OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS
APPLICABLES DANS VOTRE CAS ÉTANT DONNÉ LES
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE EN VIGUEUR
AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT NEST.
VOS DROITS ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
Cette Garantie limitée vous donne des droits spécifiques.
Vous pouvez également disposer d’autres droits qui varient
selon le pays, la région ou la juridiction. Par exemple, ces droits
peuvent inclure vos droits d’après la directive du Parlement
européen de 2003 sur certains aspects de la vente et des
garanties des biens de consommation, ainsi que d’autres
règles encadrant la vente de biens de consommations. Les
exonérations, exclusions et limites de responsabilité de
la présente Garantie limitée ne s’appliquent pas dans la
mesure où elles sont interdites par la législation en vigueur.
Pour connaître avec précision l’ensemble de vos droits, vous
devez vous référer aux lois en vigueur dans votre juridiction
et consulter, le cas échéant, un service de défense des
consommateurs approprié. La présente Garantie limitée
s’ajoute aux droits dont vous jouissez vis-à-vis du produit
contenu dans cette boîte. Elle s’applique uniquement aux
produits achetés et utilisés au sein de l’Union européenne.
Indépendamment de la présente Garantie Limitée, Nest reste
tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux
articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et
de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les
conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code
de la Consommation (en France) / (en Belgique).
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la
Consommation (en France) / (en Belgique)).
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre
à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,
le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et
posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement
attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
Nest Labs (Europe) Ltd
Garantie limitée Détecteur
de fumée et de monoxyde
de carbone Nest Protect
™
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