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Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés
numériquement ou reproduits à l’aide d’un scanner, d’un appareil photo
numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas
des billets de banque, des pièces, des
titres ou des obligations d’État,
même si ces copies ou reproductions
sont estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets
de banque, de pièces ou de titres cir-
culant à l’étranger est interdite.
Sauf en cas d’autorisation préalable
des autorités, la copie ou la repro-
duction de timbres ou de cartes pos-
tales inutilisés émis par ces mêmes
autorités est strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par les autorités et de documents
certifiés stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies
et reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie
ou la reproduction des titres émis par
des entreprises privées (actions,
billets, chèques, bons cadeaux, etc),
des titres de transport ou des bons de
réduction, sauf en cas de nécessité
d’un nombre restreint de copies pour
les activités d’une entreprise. De
même, ne copiez pas et ne reprodui-
sez pas des passeports émis par l’état,
des permis émis par des organismes
publics et des groupes privés, des car-
tes d’identité, et des tickets tels que
des passes ou des tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits
d’auteur
La copie et la reproduction d’œuvres
de création protégées par des droits
d’auteur (livres, musique, peintures,
gravures, impressions, cartes, des-
sins, films et photos) est réglemen-
tée par des lois nationales et
internationales sur les droits
d’auteur. N’utilisez en aucun cas ce
matériel pour réaliser des reproduc-
tions illégales ou pour enfreindre les
lois sur les droits d’auteur.
Élimination des périphériques de stockage de données
Veuillez remarquer que la suppression des images ou le formatage des cartes
mémoire ou d’autres périphériques de stockage de données n’élimine pas
totalement les données d’images originales. Les fichiers supprimés de certains
périphériques de stockage peuvent parfois être récupérés à l’aide de logiciels
disponibles sur le marché. Ceci peut déboucher sur une utilisation malveillante
de données d’images personnelles. Il est de la responsabilité de l’utilisateur
d’assurer la protection de ces données.
Avant l’élimination d’un périphérique de stockage ou son transfert à un tiers,
effacez toutes les données qui s’y trouvent à l’aide d’un logiciel de suppression
disponible dans le commerce ou formatez ce périphérique, puis (après avoir
déconnecté tout module GPS disponible en option) remplissez-le complète-
ment d’images ne contenant aucune information privée (par exemple des
photos d’un ciel vide). Veillez également à remplacer toutes les photos sélec-
tionnées pour le pré-réglage manuel de la balance des blancs (0 94). Faites
attention de ne pas vous blesser lors de la destruction physique des périphéri-
ques de stockage de données.
