xiii
Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés numériquement ou
reproduits à l’aide d’un scanner, d’un appareil photo numérique ou de tout autre appareil peut
être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des
billets de banque, des pièces, des titres ou
des obligations d’État, même si ces copies
ou reproductions sont estampillées
« Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à
l’étranger est interdite.
Sauf en cas d’autorisation préalable des
autorités, la copie ou la reproduction de
timbres ou de cartes postales inutilisés
émis par ces mêmes autorités est
strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par les autorités et de documents
certifiés stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets, chèques,
bons cadeaux, etc), des titres de transport ou
des bons de réduction, sauf en cas de
nécessité d’un nombre restreint de copies
pour les activités d’une entreprise. De même,
ne copiez pas et ne reproduisez pas des
passeports émis par l’état, des permis émis
par des organismes publics et des groupes
privés, des cartes d’identité, et des tickets tels
que des passes ou des tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits d’auteur
La copie et la reproduction d’œuvres de
création protégées par des droits d’auteur
(livres, musique, peintures, gravures,
impressions, cartes, dessins, films et photos)
est réglementée par des lois nationales et
internationales sur les droits d’auteur.
N’utilisez en aucun cas ce matériel pour
réaliser des reproductions illégales ou pour
enfreindre les lois sur les droits d’auteur.
Élimination des périphériques de stockage de données
Veuillez remarquer que la suppression des images ou le formatage des cartes mémoire ou d’autres
périphériques de stockage de données n’élimine pas totalement les données d’images originales.
Les fichiers supprimés de certains périphériques de stockage peuvent parfois être récupérés à l’aide
de logiciels disponibles sur le marché. Ceci peut déboucher sur une utilisation malveillante de
données d’images personnelles. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer la protection de
ces données.
Avant l’élimination d’un périphérique de stockage ou son transfert à un tiers, effacez toutes les
données qui s’y trouvent à l’aide d’un logiciel de suppression disponible sur le marché ou formatez
ce même périphérique, puis remplissez-le complètement d’images ne contenant aucune
information privée (par exemple des photos d’un ciel vide). Assurez-vous également de remplacer
toutes les photos sélectionnées pour les pré-réglages manuels (
0
72). Faites attention de ne pas
vous blesser lors de la destruction physique des périphériques de stockage de données.
AVC Patent Portfolio License
C
E
PRODUIT
EST
ACCORDÉ
SOUS
LICENCE
CONFORMÉMENT
À
L
’AVC P
ATENT
P
ORTFOLIO
L
ICENSE
POUR
UNE
UTILISATION
PERSONNELLE
ET
NON
LUCRATIVE
PAR
UN
CONSOMMATEUR
EN
VUE
DE
(
I
)
ENCODER
DES
VIDÉOS
SELON
LA
NORME
AVC («
VIDÉO
AVC »)
ET
/
OU
(
II
)
DÉCODER
DES
VIDÉOS
AVC
QUI
ONT
ÉTÉ
ENCODÉES
PAR
UN
CONSOMMATEUR
DANS
LE
CADRE
D
’
UNE
ACTIVITÉ
PERSONNELLE
ET
NON
LUCRATIVE
ET
/
OU
QUI
ONT
ÉTÉ
OBTENUES
AUPRÈS
D
’
UN
FOURNISSEUR
DE
VIDÉOS
POSSÉDANT
UNE
LICENCE
L
’
AUTORISANT
À
FOURNIR
DES
VIDÉOS
AVC. A
UCUNE
LICENCE
N
’
EST
ACCORDÉE
EFFECTIVEMENT
OU
IMPLICITEMENT
POUR
TOUT
AUTRE
USAGE
. D
ES
INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES
PEUVENT
ÊTRE
OBTENUES
AUPRÈS
DE
MPEG LA, L.L.C. V
ISITEZ
http://www.mpegla.com
