Licence octroyée à l'utilisateur final du logiciel Nokia Mediamaster
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL NOKIA CORPORATION, NOKIA HOME COMMUNICATIONS POUR
L'UTILISATEUR FINAL
Le présent Contrat de licence de logiciel ("Contrat") a été établi entre Vous (personne physique ou morale), l’Utilisateur final, et Nokia Corporation, Nokia Home
Communications ("Nokia"). Par ce Contrat, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel mentionné dans la Clause 1 ci-dessous et inclus dans ce récepteur de TV numérique Nokia.
Ce Contrat a pour objet la concession de droits à l’utilisateur final et n’a pas pour objet la vente.
Lisez attentivement ce Contrat avant d’utiliser le Logiciel. Lorsque vous utilisez ce récepteur de TV numérique Nokia, Vous acceptez les conditions de ce Contrat. Si Vous ne
les acceptez pas toutes, renvoyez ce récepteur de TV numérique Nokia ainsi que la documentation s’y rapportant au revendeur auprès duquel vous l’avez acheté. VOUS
RECONNAISSEZ, PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL, AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS.
1. LOGICIEL. Dans le cadre de ce Contrat, le terme "Logiciel" signifie, à la fois : (i) le
produit logiciel identifié ci-dessus (ii) les images numériques, les photographies
stockées, les images clipart ou les autres œuvres artistiques ("Fichiers stockés") (iii)
les documents écrits explicatifs associés ainsi que toute autre documentation
possible s’y rapportant ("Documentation"); (iv) les polices et (v) les révisions, les
versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies du Logiciel, pour
lesquels Nokia Vous a délivré, le cas échéant, une licence selon les termes du
présent Contrat.
2. DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Nokia Vous concède des droits d’utilisateur final
non exclusifs et non transférables pour l’utilisation du Logiciel uniquement sur ce
récepteur de TV numérique Nokia.
3. LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Vous ne pouvez pas copier ou
distribuer le Logiciel ou réaliser des œuvres dérivées de Celui-ci, excepté dans les
conditions suivantes :
(a) Vous pouvez transférer tous Vos droits relatifs au Logiciel lorsque Vous
transférez de manière permanente ce récepteur de TV numérique Nokia, à
condition de transférer le récepteur ainsi que toute la Documentation s’y
rapportant, de ne conserver aucune copie et que le destinataire accepte les
conditions de ce Contrat.
(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer le droit
d’utilisation du Logiciel ni copier le Logiciel au-delà des cas prévus dans le présent
Contrat.
(c) Vous ne pouvez pas vendre, excepté dans les conditions définies dans la Clause
3 (a), céder, louer ou prêter le Logiciel, ni accorder une sous-licence pour celui-ci.
(d) Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse du
code source du Logiciel, ni effectuer toute autre tentative de découverte de celui-ci
sauf dans les cas et selon les conditions expressément prévues par la loi, ni créer
des œuvres dérivées du Logiciel.
(e) Sauf disposition contraire spécifiée dans la Documentation, Vous ne pouvez pas
afficher, modifier, reproduire ou distribuer l’un des Fichiers stockés contenus dans
le Logiciel. Si, dans la Documentation, il est indiqué que Vous êtes autorisé à
afficher ces Fichiers, Vous ne pouvez pas les distribuer de manière autonome, dans
les cas où les Fichiers stockés constituent la valeur principale du produit distribué.
Vous devez consulter les fichiers "Readme" (Lisezmoi) associés (le cas échéant) aux
Fichiers stockés que Vous utilisez pour vérifier les droits dont Vous disposez
concernant ces éléments. Les Fichiers stockés ne peuvent pas être utilisés dans le
but de produire du matériel diffamatoire, frauduleux, contrefait, obscène ou
pornographique, ni d’une toute autre manière illégale. Vous ne pouvez pas faire
enregistrer ni revendiquer des droits sur les Fichiers stockés ni sur les œuvres
dérivées s’y rapportant.
(f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement en conformité avec toutes les
lois en vigueur dans le pays dans lequel Vous utilisez le Logiciel, y compris, et de
façon non limitative, en conformité avec les restrictions applicables en matière de
droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
4. DROITS D’AUTEUR. Le Logiciel ainsi que tous les droits, et notamment les droits
de propriété s’y rapportant, appartiennent à Nokia et/ou à ses donneurs de licence
et sociétés affiliées et sont protégés par les conventions internationales ainsi que
par toutes les lois en vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La
structure, l’architecture et le code du Logiciel constituent des secrets de fabrication
précieux et des informations confidentielles de Nokia et/ou de ses donneurs de
licence et sociétés affiliées. Vous ne devez pas copier le Logiciel.
5. ENTREE EN VIGUEUR ET RESILIATION DU CONTRAT. Ce Contrat entre en vigueur à la
date de la première utilisation de ce récepteur de TV numérique Nokia. Vous
pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en renvoyant, à Vos frais, ce
récepteur de TV numérique Nokia et tout matériel associé fourni par Nokia. Vos
droits d’utilisateur final prennent fin automatiquement et immédiatement sans
besoin de préavis de Nokia si Vous ne respectez pas l’une des conditions stipulées
dans ce Contrat. Dans ce cas, Vous devez renvoyer immédiatement, à Vos frais, ce
récepteur de TV numérique Nokia et le matériel associé fourni par Nokia au
revendeur auprès duquel vous l’avez acheté.
6. ABSENCE D’AUTRE OBLIGATION. Ce Contrat décrit l’intégralité des obligations de
Nokia.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN
VIGUEUR, NOKIA, SES EMPLOYES, SES DONNEURS DE LICENCE OU SOCIETES AFFILIEES NE
SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE PERTES DE
BENEFICES, DE REVENU, DE VENTES, DE DONNEES OU DE COUTS D’APPROVISIONNEMENT
DE PRODUITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATERIEL, DE
BLESSURE CORPORELLE, D’INTERRUPTION D’ACTIVITE, DE PERTE D’INFORMATIONS
COMMERCIALES OU DE DOMMAGES SPECIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS,
ECONOMIQUES, DE COUVERTURE, SPECIFIQUES, DE DOMMAGES-INTERETS, QUELLE
QU’EN SOIT LEUR CAUSE, ET QU’ILS SURVIENNENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, SUITE
A UN PREJUDICE, UNE NEGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THEORIE DE RESPONSABILITE
RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
NOKIA, SES DONNEURS DE LICENCE OU SES SOCIETES AFFILIEES SONT AVERTIS DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS/ETATS/JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITE, MAIS PEUVENT AUTORISER SA
LIMITATION. SI TEL EST LE CAS, LA RESPONSABILITE DE NOKIA, DE SES EMPLOYES, DE SES
DONNEURS DE LICENCE OU DE SES SOCIETES AFFILIEES, EST EXPRESSEMENT LIMITEE A
50 USD.
La présente clause est sans préjudice de l’application des dispositions impératives
de protection des consommateurs. Nokia agit pour le compte de ses employés,
donneurs de licence ou sociétés affiliées aux fins de renonciation, d’exclusion et/
ou de restriction des obligations et responsabilités, conformément à la clause 7 du
présent Contrat, mais à aucun autre égard ni à aucune autre fin.
8. CONTROLE A L’EXPORTATION. Le Logiciel, y compris ses données techniques, est
constitué d’éléments logiciels de cryptographie soumis aux contrôles à
l’exportation par la réglementation américaine sur l’exportation ("EAR") et est
susceptible de faire l’objet de contrôles à l’importation et à l’exportation
également dans d’autres pays. La réglementation EAR interdit l’usage du Logiciel
et des données techniques qu’il contient par un "Etat Utilisateur final", comme
défini ci-après, sans licence de la part du Gouvernement des Etats-Unis. La section
772 de la réglementation EAR définit l’"Etat Utilisateur final" comme "toute
administration, collectivité publique, locale, régionale ou centrale ou toute autre
entité exerçant des fonctions publiques ; notamment les institutions publiques de
recherche, les organismes gouvernementaux ou leurs unités distinctes (comme
défini dans la section 772 de la réglementation EAR) impliqués dans la fabrication
ou la distribution de produits ou de services contrôlés dans le cadre de la
Wassenaar Munitions List, ainsi que les organismes publics internationaux. Sont
expressément exclus : toute entité dans le secteur des services
(télécommunications et fournisseurs de services Internet ; banques et institutions
financières ; sociétés de transport ; sociétés de radio/télédiffusion ou de
spectacles; organismes de formation ; organismes médicaux et sanitaires ;
commerces au détail ou grossistes ; entités industrielles ou producteurs non
impliquées dans la fabrication ou la distribution de produits ou de services
contrôlés dans le cadre de la Wassenaar Munitions List)". Vous acceptez de vous
conformer strictement à la réglementation en vigueur pour l’importation et
l’exportation et Vous reconnaissez être responsable de l’obtention de licences à
l’exportation, à la réexportation, au transfert ou à l’importation du Logiciel. Vous
déclarez aussi ne pas être un "Etat Utilisateur final" comme défini ci-dessus et ne
pas transférer le Logiciel à un "Etat Utilisateur final" sans licence.
9. CONTACT. Pour toute question concernant ce Contrat, contactez Nokia à l’adresse
suivante :
Nokia Home Communications
Itämerenkatu 11-13
00180 Helsinki
FINLANDE
10. DISPOSITIONS GENERALES ET LOI APPLICABLE.
Ce Contrat est régi par la loi finlandaise. Tous les litiges résultant du présent
Contrat, ou en rapport avec celui-ci, seront de la compétence d'un arbitre unique
nommé par la Chambre de Commerce Centrale de Finlande. L’arbitrage se tiendra
à Helsinki, en Finlande, et sera effectué en langue anglaise. Si une partie de ce
Contrat est déclarée comme nulle et non avenue, celle-ci n’aura pas d’incidence sur
la validité du Contrat. Ce Contrat ne peut être modifié que par écrit par un
représentant dûment autorisé par Nokia.
Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre Nokia et Vous-même
relativement au Logiciel et prévaut sur toute discussion, engagements, contrats
d’utilisateur final, toute communication ou publicité antérieurs en rapport avec le
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