Bedienungsanleitung Nokia 150S (Seite 6 von 42) (Französisch)

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IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL.

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL NOKIA CORPORATION, NOKIA HOME COMMUNICATIONS POUR L’UTILISATEUR

FINAL.

Le présent Contrat de licence de logiciel (« Contrat ») a été établi entre Vous (personne physique ou morale), l’Utilisateur final,

et Nokia Corporation, Nokia Home Communications (“Nokia”). Par ce Contrat, Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel mentionné

dans la Clause 1 ci-dessous et inclus dans ce récepteur de TV numérique Nokia. Ce Contrat a pour objet la concession de droits

à l’utilisateur final et n’a pas pour objet la vente.

Lisez attentivement ce Contrat avant d’utiliser le Logiciel. Lorsque vous utilisez ce récepteur de TV numérique Nokia, Vous acceptez

les conditions de ce Contrat. Si Vous ne les acceptez pas toutes, renvoyez ce récepteur de TV numérique Nokia ainsi que la

documentation s’y rapportant au revendeur auprès duquel vous l’avez acheté. VOUS RECONNAISSEZ, PAR L’UTILISATION DU

LOGICIEL, AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS.

1. LOGICIEL. Dans le cadre de ce Contrat, le terme « Logiciel »

signifie, à la fois : (i) le produit logiciel identifié ci-dessus (ii) les

images numériques, les photographies stockées, les images

clipart ou les autres œuvres artistiques (“Fichiers stockés”) (iii)

les documents écrits explicatifs associés ainsi que toute autre

documentation possible s’y rapportant (“Documentation”); (iv)

les polices et (v) les révisions, les versions modifiées, les mi-

ses à jour, les ajouts et les copies du Logiciel, pour lesquels

Nokia vous a délivré, le cas échéant, une licence selon les

termes du présent Contrat.

2. DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Nokia vous concède des

droits d’utilisateur final non exclusifs et non transférables pour

l’utilisation du Logiciel uniquement sur ce récepteur de TV

numérique Nokia.

3. LIMITATIONS DES DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Vous

ne pouvez pas copier ou distribuer le Logiciel ou réaliser des

œuvres dérivées de Celui-ci, excepté dans les conditions

suivantes :

(a) Vous pouvez transférer tous vos droits relatifs au Logiciel

lorsque vous transférez de manière permanente ce récepteur

de TV numérique Nokia, à condition de transférer le récepteur

ainsi que toute la Documentation s’y rapportant, de ne

conserver aucune copie et que le destinataire accepte les

conditions de ce Contrat.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, reproduire

ou transférer le droit d’utilisation du Logiciel ni copier le Logiciel

au-delà des cas prévus dans le présent Contrat.

définies dans la Clause 3 (a), céder, louer ou prê-

ter le Logiciel, ni accorder une sous-licence pour celui-ci.

(d) Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, effectuer

l’ingénierie inverse du code source du Logiciel, ni effectuer

toute autre tentative de découverte de celui-ci sauf dans les

cas et selon les conditions expressément prévues par la loi, ni

créer des œuvres dérivées du Logiciel.

(e) Sauf disposition contraire spécifiée dans la Documentation,

vous ne pouvez pas afficher, modifier, reproduire ou distribuer

l’un des Fichiers stockés contenus dans le Logiciel. Si, dans la

Documentation, il est indiqué que vous êtes autorisé à afficher

ces Fichiers, vous ne pouvez pas les distribuer de manière

autonome, dans les cas où les Fichiers stockés constituent la

valeur principale du produit distribué. Vous devez consulter les

fichiers « Readme » (Lisezmoi) associés (le cas échéant) aux

Fichiers stockés que vous utilisez pour vérifier les droits dont

vous disposez concernant ces éléments. Les Fichiers stockés

ne peuvent pas être utilisés dans le but de produire du matériel

diffamatoire, frauduleux, contrefait, obscène ou

pornographique, ni d’une toute autre manière illégale. Vous ne

pouvez pas faire enregistrer ni revendiquer des droits sur les

Fichiers stockés ni sur les œuvres dérivées s’y rapportant.

(f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel uniquement en

conformité avec toutes les lois en vigueur dans le pays dans

lequel vous utilisez le Logiciel, y compris, et de façon non

limitative, en conformité avec les restrictions applicables en

matière de droits d’auteur et d’autres droits de propriété

intellectuelle.

4. DROITS D’AUTEUR. Le Logiciel ainsi que tous les droits, et

notamment les droits de propriété s’y rapportant,

appartiennent à Nokia et/ou à ses donneurs de licence et

sociétés affiliées et sont protégés par les conventions

internationales ainsi que par toutes les lois en vigueur dans le

pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La structure,

l’architecture et le code du Logiciel constituent des secrets de

fabrication précieux et des informations confidentielles de

Nokia et/ou de ses donneurs de licence et sociétés affiliées.

Vous ne devez pas copier le Logiciel.

5. ENTREE EN VIGUEUR ET RESILIATION DU CONTRAT. Ce

Contrat entre en vigueur à la date de la première utilisation de

ce récepteur de TV numérique Nokia. Vous pouvez mettre fin

à ce Contrat à tout moment en renvoyant, à vos frais, ce

récepteur de TV numérique Nokia et tout matériel associé

fourni par Nokia. Vos droits d’utilisateur final prennent fin

automatiquement et immédiatement sans besoin de préavis

de Nokia si vous ne respectez pas l’une des conditions

stipulées dans ce Contrat. Dans ce cas, vous devez renvoyer

immédiatement, à Vos frais, ce récepteur de TV numérique

Nokia et le matériel associé fourni par Nokia au revendeur

auprès duquel vous l’avez acheté.

6. ABSENCE D’AUTRE OBLIGATION. Ce Contrat décrit

l’intégralité des obligations de Nokia.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES

PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOKIA, SES

EMPLOYES, SES DONNEURS DE LICENCE OU SOCIETES

AFFILIEES NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ETRE TENUS

POUR RESPONSABLES DE PERTES DE BENEFICES, DE

REVENU, DE VENTES, DE DONNEES OU DE COUTS

D’APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS OU DE SERVICES

DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATERIEL, DE

BLESSURE CORPORELLE, D’INTERRUPTION D’ACTIVITE,

DE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE

DOMMAGES SPECIAUX, DIRECTS, INDIRECTS,

ACCIDENTELS, ECONOMIQUES, DE COUVERTURE,

SPECIFIQUES, DE DOMMAGES-INTERETS, QUELLE QU’EN

SOIT LEUR CAUSE, ET QU’ILS SURVIENNENT DANS LE

CADRE D’UN CONTRAT, SUITE A UN PREJUDICE, UNE

Licence octroyée à l’utilisateur final du logiciel NOKIA mediamaster

Nokia 150S Seite 6

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