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Article 9 en référence à MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 produit par
Microsoft Corporation
(1) Le Titulaire de la licence n’utilisera
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5
que lorsqu’il est inclus dans le Logiciel, et
n’utilisera pas MICROSOFT SQL SERVER
COMPACT 3.5 dans toute autre
configuration ou méthode. Le Titulaire de la
licence n’est pas autorisé à éditer
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT
3.5, ni à contourner quelque limitation
technique que ce soit dans MICROSOFT
SQL SERVER COMPACT 3.5.
(2) Le Titulaire de la licence n’est pas
autorisé à utiliser, copier, distribuer, céder
pour utilisation ou manipuler le Logiciel en
aucune façon pour un usage non inclus
dans l’Article 9 (1), et il ne pourra effectuer
aucune opération telle qu’analyse par
rétrotechnique, décompilation ou
désossage, etc. de MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5.
(3) Tous les droits, y compris les droits
d’auteur, de brevet, etc. relatifs à
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5
appartiennent à Microsoft Corporation.
Le Titulaire de la licence ne pourra réclamer
en aucun cas des droits sur MICROSOFT
SQL SERVER COMPACT 3.5.
