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Article 9 en référence à MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 produit par Microsoft
Corporation
(1) Le Titulaire de la licence n’utilisera
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5
que lorsqu’il est inclus dans le Logiciel, et
n’utilisera pas MICROSOFT SQL SERVER
COMPACT 3.5 dans toute autre configuration
ou méthode. Le Titulaire de la licence n’est pas
autorisé à éditer MICROSOFT SQL SERVER
COMPACT 3.5, ni à contourner quelque
limitation technique que ce soit dans
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
(2) Le Titulaire de la licence n’est pas autorisé à
utiliser, copier, distribuer, céder pour utilisation
ou manipuler le Logiciel en aucune façon pour
un usage non inclus dans l’Article 9 (1), et il ne
pourra effectuer aucune opération telle
qu’analyse par rétrotechnique, décompilation
ou désossage, etc. de MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5.
(3) Tous les droits, y compris les droits d’auteur,
de brevet, etc. relatifs à MICROSOFT SQL
SERVER COMPACT 3.5 appartiennent à
Microsoft Corporation. Le Titulaire de la licence
ne pourra réclamer en aucun cas des droits sur
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.
