Bedienungsanleitung Panasonic HC-WX970M (Seite 213 von 256) (Französisch)

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Avant installation HD Writer AE 5.2

Votre installation ou utilisation du Logiciel tel que défini ci-après constitue un engagement définitif

de votre part à respecter les termes de ce Contrat. Si vous n’acceptez pas les termes de ce Contrat,

n’installez pas ni n’utilisez le Logiciel.

Contrat de licence utilisateur final

Il vous (le “Titulaire de la licence”) est concédé

une licence pour le Logiciel tel que défini dans

le présent Contrat de licence utilisateur final (le

“Contrat”) à condition que vous acceptiez les

termes et conditions du présent Contrat.

Les termes suivants contiennent des assertions

déterminantes relatives aux avis de non-

responsabilité de Panasonic Corporation.

Assurez-vous de lire attentivement,

comprendre et confirmer les termes suivants.

Article 1 Licence

Il est concédé au Titulaire de la licence le droit

d’utiliser le logiciel (le “Logiciel” indique le

logiciel et autres renseignements, tels que

manuels d’utilisation téléchargés par le Titulaire

de la licence par l’entremise du site Web

Panasonic), mais il ne lui est transféré aucun

droit sur les brevets, droits d’auteur, marques et

secrets de fabrication applicables du Logiciel.

Article 2 Utilisation par un tiers

Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,

copier, modifier, céder, offrir en location simple

ou avec option d’achat, ni prêter le Logiciel,

même gratuitement, ni autoriser un tiers à

l’utiliser, le copier ou le modifier, sauf stipulation

contraire expresse dans le présent Contrat.

Article 3 Limites de copie du Logiciel

Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer

une seule copie, complète ou partielle, du

Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde.

Article 4 Un ordinateur

Le Titulaire de la Licence n’est autorisé à utiliser

le Logiciel que sur un ordinateur et un seul. De

plus, le Titulaire de la licence n’est pas autorisé

à utiliser le Logiciel pour des services

commerciaux d’hébergement logiciel.

Article 5 Analyse par rétrotechnique,

décompilation ou désossage

Le Titulaire de la licence n’est pas autorisé à

analyser par rétrotechnique, décompiler ou

désosser le Logiciel, sauf si l’une de ces

opérations est autorisée par la Loi ou la

réglementation du pays de résidence du

Titulaire de la licence. Panasonic ou ses

distributeurs ne sauraient être tenus

responsables d’une défaillance du Logiciel ou

d’un préjudice au Titulaire de la licence

causé(e) par l’analyse par rétrotechnique,

décompilation ou désossage du Logiciel.

Article 6 Indemnisation

Ce Logiciel est fourni “EN L’ÉTAT” sans

garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et

notamment, sans que cela soit limitatif, sans

garantie d’absence de contrefaçon, de qualité

marchande et/ou d’aptitude à un usage

particulier. Panasonic ne garantit pas non plus

que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou

erreur. Panasonic ou l’un de ses distributeurs

ne pourra pas être tenu responsable de

dommages subis par le Titulaire de la licence

directement ou à l’occasion de l’utilisation du

Logiciel par ce dernier.

Article 7 Contrôle d’exportation

Le Titulaire de la licence s’engage à ne pas

exporter ou réexporter le Logiciel vers un autre

pays sous quelque forme que ce soit sans les

autorisations d’exportation nécessaires

éventuelles du pays où il réside.

Article 8 Résiliation de la licence

Le droit concédé au Titulaire de la licence au

titre du présent Contrat sera automatiquement

révoqué en cas de manquement par celui-ci à

l’un des termes et conditions du présent

Contrat. Dans un tel cas, le Titulaire de la

licence doit détruire à ses frais le Logiciel et

toute sa documentation ainsi que toutes leurs

copies.

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Panasonic HC-WX970M Seite 213

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