Bedienungsanleitung Panasonic HC-X900 (Seite 136 von 168) (Französisch)

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Contrat de licence de l’utilisateur final

Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.

Vous (le “Licencié”) obtenez une licence pour le

Logiciel défini dans le présent Contrat de

Licence Utilisateur Final (le “Contrat”) à

condition que vous acceptiez les termes et les

conditions du présent Accord.

Article 1 Licence

Le Titulaire de la licence a acquis le droit

d'utiliser le logiciel, y compris les informations

enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, des

modes d'emploi, et tout autre support fourni au

Licencié (collectivement “Logiciel”), mais tous

les droits applicables aux brevets, droits

d'auteur, marques déposées et secrets

commerciaux du logiciel ne sont pas transférés

au Titulaire de la licence.

Article 2 Utilisation par un tiers

Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser,

copier, modifier, céder, offrir en location simple

ou avec option d’achat, ni prêter le Logiciel,

même gratuitement, ni autoriser un tiers à

l’utiliser, le copier ou le modifier, sauf stipulation

contraire expresse dans le présent Contrat.

Article 3 Limites de copie du Logiciel

Le Titulaire de la licence peut effectuer une

seule copie du Logiciel en entier ou en partie

aux seules fins de sauvegarde.

Article 4 Un ordinateur

Le Titulaire de la Licence n’est autorisé à utiliser

le Logiciel que sur un ordinateur et un seul. De

plus, le Titulaire de la licence n’est pas autorisé

à utiliser le Logiciel pour des services

commerciaux d’hébergement logiciel.

Article 5 Analyse par rétrotechnique,

décompilation ou désossage

Le Titulaire de la licence ne peut faire de

rétroconception, décompiler ou désassembler

le Logiciel, sauf dans la mesure où l'une de ces

actions est autorisée par la loi ou la

réglementation du pays où réside titulaire.

Panasonic, ou ses distributeurs ne sera pas

responsable des défauts du Logiciel ni des

dommages causés au Titulaire de la licence par

la rétroconception, décompilation ou

désassemblage du Logiciel.

Article 6 Indemnisation

Le Logiciel est fourni “TEL QUEL” sans garantie

d'aucune sorte, expresse ou implicite, y

compris, mais sans s'y limiter, les garanties de

non contrefaçon, de qualité marchande et/ou

d'adéquation à un usage particulier. En outre,

Panasonic ne garantit pas que le

fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu

ou sans erreur. Ni Panasonic ni l'un de ses

distributeurs ne sera responsable des

dommages que pourraient subir le Titulaire de

la licence découlant de ou en relation avec

l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la

licence.

Article 7 Contrôle d’exportation

Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas

exporter ou réexporter vers un autre pays le

Logiciel sous quelque forme que ce soit sans

les licences d'exportation réglementaires du

pays où réside le Titulaire de la licence, si

nécessaire.

Article 8 Résiliation de la licence

Le droit accordé aux termes des présentes au

Titulaire de la licence sera automatiquement

résilié si le Titulaire de la licence contrevient à

l'un des termes et conditions du présent

Accord. Dans ce cas, le Titulaire de la licence

doit détruire le Logiciel et la documentation

connexe ainsi que toutes les copies aux

propres frais du Titulaire de la licence.

Article 9 En ce qui concerne MICROSOFT

SQL SERVER COMPACT 3.5 produit par

Microsoft Corporation

(1) Le licencié ne devra utiliser MICROSOFT

SQL SERVER COMPACT 3.5 que s'il est inclus

dans le Logiciel, et ne devra utiliser

MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5

dans aucune autre configuration ou méthode.

Le licencié ne devra pas publier MICROSOFT

SQL SERVER COMPACT 3.5 ou travailler avec

des limites techniques dans MICROSOFT SQL

SERVER COMPACT 3.5.

(2) Le Licencié ne peut pas utiliser, copier,

distribuer, permettre d'utiliser ou de manipuler

le Logiciel de quelque façon au-delà de la plage

d'utilisation accordée en vertu de l'article 9 (1),

et ne doit pas mener d'opérations telles que

l'ingénierie inverse, la décompilation, le

désassemblage, etc. de MICROSOFT SQL

SERVER COMPACT 3.5.

(3) Tous les droits, y compris droits d'auteurs,

brevets etc. relatifs à MICROSOFT SQL

SERVER COMPACT 3.5 appartiennent à

Microsoft Corporation. Le Licencié ne peut

revendiquer aucun droit que ce soit, relatif à

MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5.

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Panasonic HC-X900 Seite 136

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