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CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR FINAL
V
EUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE
CONTRAT DE LICENCE A L’USAGE DE
L’UTILISATEUR FINAL AVANT D’UTILISER LA
BASE DE DONNEES HERE
NOTE POUR L’UTILISATEUR
CECI EST UN CONTRAT DE LICENCE – ET NON UN
CONTRAT DE VENTE – ENTRE VOUS ET LA SOCIETE
HERE B.V. POUR VOTRE COPIE DE LA BASE DE
DONNEES CARTOGRAPHIQUES NAVIGABLE DE
HERE Y COMPRIS LE LOGICIEL QUI Y EST ASSOCIE,
LE SUPPORT ET LA DOCUMENTATION IMPRIMEE
EXPLICATIVE PUBLIEE PAR HERE (COLLECTIVEMENT
DESIGNES PAR “LA BASE DE DONNEES”).
EN UTILISANT LA BASE DE DONNEES, VOUS
ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE
CE CONTRAT DE LICENCE POUR L’UTILISATEUR
FINAL (“CONTRAT”). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES
T
ERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER
À VOTRE FOURNISSEUR, DANS LES MEILLEURS
DELAIS, LA BASE DE DONNEES AINSI QUE TOUS
LES ELEMENTS QUI L’ACCOMPAGNENT AFIN D’EN
OBTENIR LE REMBOURSEMENT.
PROPRIETE
La Base de données ainsi que les droits de propriété
intellectuelle et les droits d’auteur ou les droits
voisins qui y sont rattachés, sont détenus par HERE
ou par ses concédants de licences. La propriété du
support contenant la Base de données est conservée
par HERE et/ou votre fournisseur jusqu’à ce que vous
ayez intégralement payé toutes les sommes dues à
HERE et/ou à votre fournisseur conformément au
présent Contrat ou à tout (tous) autre(s) contrat(s)
similaire(s) aux termes duquel (desquels) les biens
vous sont fournis.
CONCESSION DE LICENCE
HERE vous concède une licence non exclusive
d’utilisation de la Base de données pour votre
usage personnel ou, le cas échéant, pour un usage
professionnel interne. Cette licence ne comprend pas
le droit de concéder des sous-licences.
LIMITES D’UTILISATION
L’utilisation de la Base de données est limitée au
système spécifique pour lequel elle a été créée. A
l’exception des dispositions expressément prévues par
la loi (par exemple, les dispositions des législations
nationales transposant les Directives européennes
91/250 portant sur les logiciels et 96/9 portant sur les
Bases de données), vous n’êtes pas autorisé à extraire
ou à réutiliser une ou plusieurs parties substantielles
du contenu de la Base de données, ni à reproduire,
copier, modifier, adapter, traduire, désassembler,
décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse d’une
quelconque partie de la Base de données. Si vous
souhaitez obtenir des informations sur l’interopérabilité
conformément aux dispositions de (législations
nationales basées sur) la Directive européenne sur les
logiciels, vous devrez laisser à HERE la possibilité de
vous fournir lesdites informations, dans des délais et
conditions raisonnables, y compris au regard des frais,
qui seront déterminés par HERE.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous n’êtes pas autorisé à transférer la Base de
données à des tiers, sauf lorsqu’elle est installée
dans le système pour lequel elle a été créée ou dans
le cas où vous ne conserveriez aucune copie de la
Base de données et à condition que le cessionnaire
accepte tous les termes et conditions du présent
Contrat et confirme cette acceptation par écrit à
HERE. Les coffrets de plusieurs disques ne peuvent
être transférés ou vendus que complets, tels que
fournis par HERE, et non en disques séparés.
GARANTIE LIMITEE
HERE garantit que, sous réserve des avertissements
prévus ci-dessous, pour une période de 12 mois à
compter de la date d’acquisition de votre copie de
la Base de données, cette dernière fonctionnera
pour l’essentiel conformément aux Critères de
précision et d’exhaustivité de HERE en vigueur à
la date d’acquisition de la Base de données. Ces
critères sont disponibles auprès de HERE sur simple
demande. Si la Base de données ne fonctionne
pas conformément à cette garantie limitée, HERE
s’efforcera, dans une limite raisonnable, de réparer
ou de remplacer votre copie non conforme de la
Base de données. Si ces efforts ne permettent
pas d’obtenir le fonctionnement de la Base de
données conformément aux garanties prévues aux
présentes, vous aurez la possibilité, soit d’obtenir
un remboursement raisonnable du prix que vous
avez payé pour la Base de données, soit de résilier le
présent Contrat. Ceci constitue le seul engagement
de responsabilité de HERE et votre seul recours à
l’encontre de HERE. A l’exception des dispositions
expresses du présent paragraphe,
<127075006935>10
Fr
10
Chapitre
02
Introduction
… 10 …

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