Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-HD1BT (Seite 9 von 204) (Französisch)

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Conditions générales relatives

aux données de navigation de

Tele Atlas

Objet et droit d’utilisation : Le présent accord

concerne les données cartographiques numéri-

sées (les ‘données’) figurant dans l’ensemble

joint. Tele Atlas octroie à l’acheteur le droit d’utili-

ser les données associées à un (1) système de

navigation automobile. L’acheteur devient uni-

quement le propriétaire du support matériel de

données et il n’acquiert pas la propriété des don-

nées. L’acheteur n’est pas autorisé à modifier

tout ou partie des données, à les associer à un

logiciel, à les analyser au moyen de la rétroingé-

nierie ou à créer des produits qui en sont dérivés.

Il est formellement interdit à l’acheteur de télé-

charger les cartes numériques et programmes

figurant dans les données ou de transférer celles-

ci vers un autre support de données ou un ordi-

nateur. Si l’acheteur doit vendre ou se séparer du

support de données, il doit imposer à l’acquéreur

les obligations figurant dans le présent accord.

Toute location, prêt, exécution publique ou diffu-

sion non autorisée est interdite.

Garantie et responsabilité : L’utilisation des don-

nées dans un système de navigation implique

que des erreurs de calcul peuvent se produire en

raison de l’environnement local et/ou de données

incomplètes. Eu égard aux éléments susmention-

nés, Tele Atlas ne peut garantir que l’exploitation

des données se fera sans erreur. Dans la limite

permise par la législation nationale, Tele Atlas ne

sera pas, hormis en cas de faute grave ou inten-

tionnelle de sa part, tenu responsable des dom-

mages résultant de l’utilisation des données de

Tele Atlas.

Data Source

tration / © Mapsolutions

voor het kadaster en de openbare registers,

Apeldoorn 2005

This product includes mapping data licensed

from Ordnance Survey with the permission of the

Controller of Her Majesty’s Stationery Office.

À propos des données de la base

de données de carte

• Cette base de données a été développée et

enregistrée en avril 2005. Tous changements

de rues/routes/autoroutes effectués après

cette date peuvent ne pas être repris dans

cette base de données.

• Il est strictement interdit de reproduire et d’uti-

liser quelque partie de la carte, partiellement

ou dans sa totalité, sous quelque forme que ce

soit, sans l’autorisation du propriétaire des

droits d’auteur.

• Si les règlements de la circulation routière

locaux ou les conditions diffèrent de ces don-

nées, suivez les règlements de la circulation

routière locaux (tels que les signes, indica-

tions, etc.) et conditions (telles que construc-

tion, météo, etc.).

• Les données des règlements de la circulation

utilisées dans la base de données de la carte

s’appliquent uniquement aux éhicules de taille

standard. Veuillez noter que la base de don-

nées ne tient pas compte de la réglementation

pour les véhicules plus grands, les motos et

autres véhicules non-standard.

CRB2194A_French.book Page 7 Tuesday, May 2, 2006 1:39 PM

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Pioneer AVIC-HD1BT Seite 9

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