Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-X3II (Seite 12 von 194) (Französisch)

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6 DIVERS

Le présent document constitue l’Accord

complet entre Pioneer et vous en ce qui

concerne son objet. Aucun amendement de

cet Accord n’entrera en vigueur sans le

consentement écrit de Pioneer. Si une clause

quelconque de cet Accord est déclarée inva-

lide ou inapplicable, les stipulations restantes

resteront pleinement en vigueur et effectives.

Conditions du contrat de licence

utilisateur final de Tele Atlas

LE PRÉSENT ACTE CONSTITUE UN ACCORD

(LE « CONTRAT ») ENTRE VOUS, UTILISATEUR

FINAL, ET PIONEER et ses bailleurs de licence

de produits informatiques (parfois communé-

ment appelés « bailleurs de licence »). L’UTILI-

SATION DE VOTRE COPIE DES DONNÉES

SOUS LICENCE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTA-

TION DES CONDITIONS DU PRÉSENT

CONTRAT.

Octroi de licence.

Les bailleurs de licence vous accordent un

droit non cessible et non exclusif d’utiliser des

données cartographiques et des informations

sur les points d’intérêts économiques (les «

POI »), (communément appelés « données »)

contenues sur ces disques, à titre exclusive-

ment personnel et non commercial, et non

dans le cadre de l’exploitation d’un service bu-

reau ou pour tout autre usage impliquant le

traitement des données relatives à des person-

nes ou entités tierces. Vous êtes autorisé à

créer une (1) seule copie des données unique-

ment à des fins d’archivage ou de sauvegarde.

Toute copie, reproduction, modification, créa-

tion de travaux dérivés, adaptation de la struc-

ture ou ingénierie inverse des données est

strictement interdite. Les données sont desti-

nées à être utilisées avec les produits

PIONEER. Les données contiennent des infor-

mations et des documents confidentiels et ex-

clusifs, et peuvent inclure des secrets

commerciaux. Vous acceptez donc de les trai-

ter confidentiellement et de ne pas les divul-

guer en tout ou partie, sous quelque forme

que ce soit, notamment via la location, la loca-

tion bail, la publication, l’octroi de sous-li-

cence ou le transfert des données à une partie

tierce. Il est formellement interdit de téléchar-

ger les cartes et les programmes numériques

contenus dans les données ou de les transfé-

rer vers un autre support de données ou un or-

dinateur. L’utilisation des POI (i) pour créer

des listes de publipostage ou (ii) à d’autres

fins similaires est strictement interdite.

Propriété.

Les données sont protégées par un copyright

et licenciées par les bailleurs de licence, qui

détiennent tous les droits de propriété relatifs

à ces dernières. Vous acceptez de ne pas mo-

difier, supprimer ou occulter tout avis de copy-

right ou toute légende exclusive figurant dans

ou sur les données. Les copyrights actuelle-

ment déposés sont les suivants :

©DAV

Roads Administration /

voor het kadaster en de openbare registers,

Apeldoorn 2008

Ce produit inclut des données cartographi-

ques concédées sous licence par Ordnance

Survey (Institut national cartographique de

Grande-Bretagne) avec l’autorisation du

contrôleur du HMSO (Her Majesty’s Stationary

100026920.

Introduction

Chapitre

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Libble nimmt den Missbrauch seiner Dienste sehr ernst. Wir setzen uns dafür ein, derartige Missbrauchsfälle gemäß den Gesetzen Ihres Heimatlandes zu behandeln. Wenn Sie eine Meldung übermitteln, überprüfen wir Ihre Informationen und ergreifen entsprechende Maßnahmen. Wir melden uns nur dann wieder bei Ihnen, wenn wir weitere Einzelheiten wissen müssen oder weitere Informationen für Sie haben.

Pioneer AVIC-X3II Seite 12

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