Bedienungsanleitung Pioneer AVIC-X3II (Seite 15 von 194) (Französisch)

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9 Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Norvège unique-

ment.

Il est interdit d’utiliser les données pour créer

des cartes imprimées ou numériques à usage

général similaires aux produits de base natio-

naux de l’Office norvégien de cartographie

(tout produit dérivé des données sur la Nor-

vège sera considéré comme similaire aux pro-

duits de base nationaux de l’Office norvégien

de cartographie, si ce dernier offre une couver-

ture régionale ou nationale et présente égale-

ment un contenu, une échelle et un format

semblables à ceux des produits de base natio-

naux de l’Office norvégien de cartographie).

Dispositions supplémentaires concer-

nant les données sur la Pologne unique-

ment.

L’utilisation des données en vue de créer des

cartes imprimées est strictement interdite.

Divers.

La présente licence constitue l’intégralité de

l’accord exclusif entre les bailleurs de licence

et vous-même en ce qui concerne son objet.

Aucun élément du présent contrat ne donnera

naissance à un joint-venture, un partenariat

ou une relation mandant-mandataire entre le

bailleur de licence et vous-même. Les sections

2-4 et 6-11 demeureront valides après l’expira-

tion ou la résiliation du présent contrat. Seule

PIONEER est habilitée à amender ou à modi-

fier le présent contrat. Toute cession d’une

partie du présent contrat suppose l’autorisa-

tion écrite préalable de PIONEER. Vous accep-

tez et comprenez que les données puissent

faire l’objet de restrictions à l’exportation et

vous engagez à respecter toutes les lois appli-

cables en matière d’exportation. Si une quel-

conque disposition au contrat est jugée

partiellement ou totalement non valable, illi-

cite ou inapplicable, elle sera annulée et les

autres dispositions du contrat demeureront

pleinement valables, licites et applicables.

Toute notification dans le cadre du présent

contrat sera transmise par coursier à

PIONEER, à l’attention du Service juridique.

À propos des données de la

base de données de carte

! Cette base de données a été développée et

enregistrée en mai 2007. Tous change-

ments de rues/routes/autoroutes effectués

après cette date peuvent ne pas être repris

dans cette base de données.

! Il est strictement interdit de reproduire et

d’utiliser quelque partie de la carte, partiel-

lement ou dans sa totalité, sous quelque

forme que ce soit, sans l’autorisation du

propriétaire des droits d’auteur.

! Si les règlements de la circulation routière

locaux ou les conditions diffèrent de cette

zone, suivez les règlements de la circula-

tion routière (tels que les panneaux, indica-

tions, etc.) et conditions locales

(notamment des travaux et les conditions

météorologiques).

! Les données de règlements de la circula-

tion utilisées dans la base de données de la

carte s’appliquent uniquement aux véhicu-

les ordinaires de taille standard. Notez que

les règlements concernant les plus grands

véhicules, les deux roues et autres véhicu-

les hors standard, ne sont pas inclus dans

la base de données.

Droits d’auteur

©DAV

Roads Administration /

Introduction

Chapitre

Introduction

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Libble nimmt den Missbrauch seiner Dienste sehr ernst. Wir setzen uns dafür ein, derartige Missbrauchsfälle gemäß den Gesetzen Ihres Heimatlandes zu behandeln. Wenn Sie eine Meldung übermitteln, überprüfen wir Ihre Informationen und ergreifen entsprechende Maßnahmen. Wir melden uns nur dann wieder bei Ihnen, wenn wir weitere Einzelheiten wissen müssen oder weitere Informationen für Sie haben.

Pioneer AVIC-X3II Seite 15

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