Annexe 79
Annexe
6
l’
délimitations de ce cas ne sont pas dénies
de façon précise par la loi.
Si un tel chier objet utilise uniquement
des paramètres numériques, des schémas
et accesseurs de structures de données,
des petites macros et des petites fonctions
en ligne (dix lignes de source ou moins
en longueur), alors l’utilisation du chier
objet est non restreinte, indépendamment
du fait que cela constitue légalement un
ouvrage dérivé. (Les règles de la Section
6 s’appliqueront tout de même aux
exécutables contenant ce code objet plus
des portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’
la Bibliothèque, vous pouvez distribuer
le code objet pour cet ouvrage suivant
les termes de la Section 6. Les règles
de la section 6 s’appliquent alors à tout
exécutable contenant cet ouvrage, que ce
dernier soit ou ne soit pas lié directement
avec la Bibliothèque elle-même.
6. P
vous pouvez aussi combiner ou lier un
“
Bibliothèque pour produire un ouvrage
contenant des portions de la Bibliothèque
et distribuer cet ouvrage suivant les
termes de votre choix, pourvu que ces
termes permettent la modication de
l’
client et l’ingénierie inverse permettant le
déboguage de telles modications.
Vous devez donner une notice explicite et
évidente avec chaque copie de l’
montrant que la Bibliothèque est utilisée
dans celui-ci et que la Bibliothèque est
couverte par cette Licence. V
fournir une copie de cette Licence. Si
l’
des notices de droits et propriétés
intellectuelles, vous devez inclure la notice
pour la Bibliothèque parmi cellesci, ainsi
qu’une réf
vers une copie de cette Licence.
aussi eectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’
source complet correspondant, lisible
par une machine, pour la Bibliothèque
incluant tout c
eectué dans l’
distribué suivant les Sections 1 et
2 ci-dessus) ; et, si l’ouvrage est un
exécutable lié à la Bibliothèque, fournir
la totalité de
Bibliothèque”
sous forme de code objet et/ou
source, de sorte que l’utilisateur puisse
modier la Bibliothèque et la relier
pour produire un exécutable modié
contenant la Bibliothèque modiée. (Il
est admis que l’utilisateur qui change
le contenu de chiers de dénition
dans la Bibliothèque ne sera pas
nécessairement capable de recompiler
l’application pour util
modiées.)
b) U
bibliothèque partagée pour le lien
à la Bibliothèque. Un mécanisme
approprié est celui qui (1) utilise
à l’
Bibliothèque déjà présente sur le
système de l’
plutôt que de copier les fonctions de
bibliothèque dans l’
fonctionnera correctement avec une
version modiée de la Bibliothèque,
si l’utilisateur en installe une, tant que
la version modiée est compatible au
niveau de l’interface avec la version
avec laquelle l’
c) Accompagner l’
écrite, valide pour au moins trois
ans, de donner au même utilisateur
les éléments spéciés dans la Sous-
section 6a, ci-dessus, contre un
paiement n
pour eectuer cette distribution.
d) Si
faite en orant l’accès à une copie
depuis un emplacement désigné,
orir un accès équivalent depuis le
même emplacement pour copier les
éléments spéciés cidessus.
e) V
copie de ces éléments ou que vous
en avez déjà envoyé une copie à cet
utilisateur
Pour un exécutable
“l’
inclure toutes les données et programmes
utilitaires nécessaires permettant de
reproduire l’
ci. Cependant, par exception, les éléments
à distribuer n’
ce qui est normalement distribué (que ce
soit sous forme source ou binaire) avec les
composants majeurs (compilateur
et autres composants similaires) du système
d’
à moins que ce composant lui-même
n’
Il peut arriver que ces conditions
nécessaires contredisent les restrictions de
licence d’autres bibliothèques propriétaires
qui n’
le système d’
contradiction signie que vous ne pouvez
pas les utiliser en même temps que la
Bibliothèque dans un exécutable que vous
distribuez.
7. V
bibliothèque, qui sont un ouvrage basé
sur la Bibliothèque, côte à côte dans
une unique bibliothèque avec d’autres
facilités de bibliothèque non couvertes
par cette Licence et distribuer une
bibliothèque combinée, pourvu que la
distribution séparée de l’
la Bibliothèque et des autres facilités de
bibliothèque soit autrement permise, et
pourvu que vous eectuiez chacune des
deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque
combinée avec une copie du même
ouvrage basé sur la Bibliothèque, non
combinée avec d’autres facilités de
bibliothèque. Cela doit être distribué
suivant les termes des Sections ci-
dessus.
b) D
bibliothèque combinée, du fait qu’une
partie de celle
basé sur la Bibliothèque, et expliquer
où trouver la forme non combinée
coexistante du même ouvrage.
8. V
concéder en souslicence, lier ou distribuer
la Bibliothèque, autrement que de la
façon décrite expressément par cette
Licence.
modier, concéder en sous-licence
ou distribuer la Bibliothèque d’une autre
manière est réputée non valable, et met
immédiatement n à vos droits au titre de
la présente Licence.
reçu de vous des copies, ou des droits
titre de la présente Licence ne verront pas
leurs autorisations résiliées aussi longtemps
que lesdits tiers se conforment pleinement
à elle.
9. V
présente Licence étant donné que vous ne
l’avez pas sig
vous accorde l’autorisation de modier ou
distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages
fondés sur lui. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n’
Licence. En conséquence, en modiant ou
distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage
quelconque fondé sur la Bib
signiez votre acceptation de la présente
Licence, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou la
modication de la Bibliothèque ou des
ouvrages fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la
Bibliothèque (ou n’
fondé sur la Bibliothèque), une licence
est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original de
la licence, l’autorisant à copier
lier ou modier la Bibliothèque, sous
réserve des présentes conditions.
ne pouvez imposer une quelconque
limitation supplémentaire à l’
des droits octroyés au titre des présent
au destinataire.
responsabilité d’imposer le r
présente Licence à des tiers.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou
d’une allégation d’infraction d’un brevet
ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des conditions
vous sont imposées (que ce soit par une
ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre
raison) qui contredisent les conditions de
cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez pas distribuer
simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer la
Bibliothèque. Par ex
brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance de la Bibliothèque par tous
ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à
la fois à la licence du brevet et à la présent
Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet ar
est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque,
l’intention est que le rest
s’applique.
La totalité de la section s’appliquera
dans toutes les autres circonstances. C
article n’a pas pour but de vous induire
à transgresser un quelconque brevet
ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l’intégrité
du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
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