Bedienungsanleitung Remeha Calenta Ace 28c (Seite 35 von 44) (Französisch)

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11 Garantie

11.1 Généralités

Vous venez d'acheter l'un de nos appareils et nous vous remercions de

votre confiance.

Pour garantir un fonctionnement sûr et efficace, nous vous

recommandons d'inspecter l'appareil régulièrement et de procéder aux

opérations d'entretien nécessaires.

Votre installateur ou notre service après-vente sont à votre disposition.

11.2 Conditions de garantie

Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas

échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales applicables en

matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.

Votre appareil bénéficie d’une garantie contractuelle contre tout vice de

fabrication à compter de sa date d’achat mentionnée sur la facture de

l’installateur.

La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.

Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au

titre d’une mauvaise utilisation de l’appareil, d’un défaut ou d’une

insuffisance d’entretien de celui-ci, ou d’une mauvaise installation de

l’appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière

soit réalisée par un professionnel qualifié).

Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts

matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une

installation non conforme :

Aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités

locales.

Aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant

l’installation.

A nos notices et prescriptions d’installation, en particulier pour ce qui

concerne l’entretien régulier des appareils.

Notre garantie est limitée à l’échange ou la réparation des seules pièces

reconnues défectueuses par nos services techniques à l’exclusion des

frais de main d’œuvre, de déplacement et de transport.

Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces

par suite notamment d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation,

d’interventions de tiers non qualifiés, d’un défaut ou d’insuffisance de

surveillance ou d’entretien, d’une alimentation électrique non conforme et

d’une utilisation d’un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.

Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc.,

ne sont garantis que s’ils n’ont jamais été démontés.

Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par

le décret législatif N° 24 du 2 février 2002, publiée sur le J.O. N° 57 du 8

mars 2002, restent valables.

11 Garantie

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Remeha Calenta Ace 28c Seite 35

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