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Garantie
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Garanties et dispositions
exclusivement pour France
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser
à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
Sagem Communications.
Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux
prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. Sagem Communications décline toute
responsabilité pour toute utilisation non conforme aux
prescriptions et pour les conséquences qui en
découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander
conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance
de Sagem Communications.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre-
Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) SAGEM prend à
sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation
et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et
les coûts des pièces de rechange dans le cas où
l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui
peuvent être attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de
maintenance avec Sagem pour l'appareil aux termes
duquel les réparations sont effectuées au domicile du
client, aucune réparation n'est faite au domicile du
client. Le client doit expédier à ses propres frais
l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du
distributeur ou du bureau d'assistance de Sagem
Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une
preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il
ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition,
l'atelier de réparation SAGEM prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le statut
de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem
Communications n'accepte aucune garantie implicite
ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette
section et décline toute responsabilité pour les
dommages directs ou indirects, matériels ou
immatériels, qui sortent du cadre de la présente de
garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être
en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une
infraction à l'encontre d'une prescription de protection
du consommateur stipulée par la législation nationale,
la validité et la légalité des autres dispositions de la
présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction,
indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagem décline toute responsabilité au titre de la
garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié /
défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite
de sagem
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par sagem
• Usure de l'appareil et des composants à la suite
d'une utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un
emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil
renvoyé à Sagem
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de Sagem
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au
logiciel sans l'approbation écrite préalable de
SAGEM
• les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être
attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans
l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel
environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le
raccordement à Internet tels que, par exemple, les
interruptions d'accès au réseau ou le mauvais
fonctionnement lors du raccordement de l'abonné
ou de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple,
couverture géographique insuffisante de la région
de la part de l'émetteur, interférences ou
mauvaises connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes
de travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par exemple, mais sans
limitation, interférences, mauvais fonctionnement
ou mauvaise qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de
radiocommunications après la vente du produit
• défauts de fonctionnement du fait de l'entretien
normal de l'appareil (comme décrit dans le manuel
de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de
fonctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale.
• Les coûts des travaux d'entretien sont en tous les
cas à la charge du client.
• Erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à l'utilisation de produits, de
consommables ou d'accessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la
période de garantie, le client est tenu de se faire établir
un devis par un centre de réparation Sagem autorisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la charge
du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été conclue
avec le client et uniquement en France.
Bureau d'assistance : 08 92 - 23 04 25
Garantie
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