Bedienungsanleitung Sagemcom Sixty Feel Good (Seite 6 von 12) (Englisch, Französisch)

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Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du

distributeur ou du bureau d'assistance de Sagemcom. Lorsqu'un produit est expédié pour

réparation, une preuve d'achat doit être jointe à l'expédition (sans modification, notes ou

passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve

d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de

fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit. Sous réserve

des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a

pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages

directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.

Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale

en vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur

stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la

présente garantie conservent leur plein et entier effet. La garantie légale s'applique sans

restriction, indépendamment de la garantie de réparation.

B) Exclusions de garantie

Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec : Des

dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons

suivantes : le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation ; les influences

extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme,

réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type) ; modification de

l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagemcom ; conditions de fonctionnement

inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air ; réparation ou maintenance

de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagemcom. Usure de l'appareil et des

composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale ; dommages qui peuvent être

attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à Sagemcom ;

Utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagemcom ;

Modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de

Sagemcom ; les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au

logiciel installé dans l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil. Les problèmes de

connexion liés à tel ou tel environnement, notamment : problèmes en relation avec l'accès et/

ou le raccordement à Internet tels que, par exemple, les interruptions d'accès au réseau ou le

mauvais fonctionnement lors du raccordement de l'abonné ou de son interlocuteur ;

problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique insuffisante de la région

de la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises connexions) ; erreurs du réseau local

(câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du réseau de transmission (comme

par exemple, mais sans limitation, interférences, mauvais fonctionnement ou mauvaise qualité

du réseau) ; modification des paramètres du réseau de radiocommunications après la vente

du produit. Défauts de fonctionnement du fait de l'entretien normal de l'appareil (comme décrit

dans le manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonctionnement qui peuvent

être attribuées à l'omission d'une révision générale. Les coûts des travaux d'entretien sont en

tous les cas à la charge du client. Erreurs de fonctionnement qui peuvent être attribuées à

l'utilisation de produits, de consommables ou d'accessoires non compatibles.

C) Réparations hors garantie

Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de garantie, le client est tenu de se

faire établir un devis par un centre de réparation Sagemcom autorisé. Les coûts de réparation

et d'expédition sont à la charge du client. Les conditions stipulées ci-dessus sont valables

pour autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été conclue avec le client et uniquement en

France.

Vous trouverez sur le site : www.sagemcom.com toutes les informations nécessaires pour

effectuer une demande de garantie.

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Sagemcom Sixty Feel Good Seite 6

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