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cette section et décline toute responsab ilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatérie ls, qui sortent du cadre de la
présente de garantie. Si une disposition de la prése nte garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction
à l'encontre d'une prescription de protection du consommateu r stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres
dispositions de la présente garantie c onservent leur plein et entier effet. La garantie léga le s'applique sans restriction, ind épendamm ent de
la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titr e de la garantie en re lation avec : De s dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes : le n on-respect des instructions d'installation e t d'utilisation ; les influences
extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations , vandalisme, réseau électriqu e inapproprié / défectueux ou
dégâts des eaux de tout type) ; modification de l'appareil sa ns l'autorisation écrite de sa Sagemcom ; c onditions de fonctionneme nt
inappropriées, en particulier la température et l'h umidité de l'air ; réparation ou mainte nance de l'appareil par des personnes n on autorisées
par Sagemcom. Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quot idienne normale ; domma ges qui peuvent ê tre attribués
à un emballage inadéquat ou défectue ux de l'appareil renvoyé à Sagemcom ; utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisa tion
préalable de Sagemcom ; modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sagemc om ; les
mauvais fonctionneme nts qui ne peuvent êt re attribués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordinateur pou r faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de co nnexion liés à tel ou tel en vironnement, notam ment : problèmes en relation av ec l'accès et/ou le raccordeme nt à Internet
tels que, par exemple, les interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonc tionnement lors du raccordement de l'abonné ou de son
interlocuteur ; problèmes de transmission (par exemple , couverture géographique insuffisante de la région de la part de l'émetteur,
interférences ou mauvaises connexio ns) ; erreurs du réseau local (câ blage, serveur, postes de travail) ou e rreurs au niveau du réseau de
transmission (comme par ex emple, mais sans limitatio n, interférences, mauva is fonctionnement ou mauva ise qualité du réseau) ; mo dification
des paramètres du ré seau de radiocommunications aprè s la vente du produit ; défauts de fonctionnement du fait de l'en tretien normal de
l'appareil (comme décrit dan s le manuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fo nctionnement qui peuvent être attribuées à
l'omission d'une révision générale. Les coûts des travaux d'en tretien sont en tous les cas à la charge du client ; erreurs de fonctionne ment
qui peuvent être attribuées à l'u tilisation de produits, de consommables ou d'ac cessoires non compatibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de garantie, le clie nt est tenu de se faire établir un devis par un centre de réparation
Sagemcom autorisé. Les coûts de réparation et d'expédition so nt à la charge du client. Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'a ucune autre cl ause écrite n' ait été conclu e avec le client et uniquement en Belgique & Luxembourg. Vous trouvere z sur le site :
www.sagemcom.com toutes les informations nécessaires pour effec tuer une demande de garantie.
Garanties et dispositions exc lusivemen t pour la Suisse
Pour une prestation de garantie, v euillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemc om. Il faut présenter une
preuve d'achat. Veuillez utiliser votre appareil c onformément aux prescriptions et dans des conditions d'u tilisation normales. Sagemcom
décline toute responsabilité pour tout e utilisation non conforme a ux prescriptions et pour les conséquence s qui en découlent. Pour tout
mauvais fonctionnemen t, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sage mcom.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour accessoires) Sagemcom prend à sa charge à partir de la date
d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts de s pièces de rechange dans le cas où l'appa reil
présente des erreurs de fonctionnement qui peuven t être attribuées à un défaut de fabrication. Horm is le cas où le client a conclu u n contrat
de maintenance avec Sagemco m pour l'appareil aux termes duquel les réparations so nt effectuées au domicile du client, au cune réparation
n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil dé fectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du
bureau d'assistance de Sagemcom. Lorsqu'un produit est expédié pour réparation , une preuve d'achat doit être jointe à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. S i aucune preuve d'achat n'est jointe à
l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du
produit. Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui n'a pas été mentionné e dans
cette section et décline toute respo nsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou imma tériels, qui sortent du cadre de la
présente de garantie. S i une disposition de la présen te garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une infraction
à l'encontre d'une pres cription de protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres
dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier eff et. La garantie légale s'a pplique sans restriction, indép endamment de
la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute re sponsabilité au titre de la garantie en relation avec : des domma ges, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour u ne ou plusieurs des raisons suivante s : le non-respect des instructions d'insta llation et d'utilisation ; les influenc es
extérieures (y compris ma is sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vandalism e, réseau électrique inapproprié / défectueux ou
dégâts des eaux de tout type) ; modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagemcom ; conditions de fonctionnement
inappropriées, en particulier la température et l'hum idité de l'air ; réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées
par Sagemcom. Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale ; dommage s qui peuvent être attribués
à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appare il renvoyé à Sagemcom ; utilisation d'une nouvelle version logicie lle sans l'autorisation
préalable de Sagemcom ; modification ou ajout a pporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de Sagemc om ; les
mauvais fonctionnement s qui ne peuvent être a ttribués à l'appareil ni au logicie l installé dans l'ordinateur pour fa ire fonctionner l'appareil ;
Les problèmes de connexion lié s à tel ou tel environnement , notamment : problèmes e n relation avec l'accès et/ou le racc ordement à Internet
tels que, par exemple, les interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnem ent lors du raccordement de l'abonné ou de son
interlocuteur ; problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique insuffisa nte de la région de la part de l'émetteu r,
interférences ou mauvaises conne xions) ; erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de travail) ou erreurs au niveau du réseau de
transmis sion (com me par exem ple, mais sa ns limit ation, in terféren ces, mauvai s fonctio nnement ou mauvaise q ualité du réseau) ; modification
des paramètres du réseau de radiocommunications après la vente du produit. Dé fauts de fonctionnement du fait de l'entretien norma l de
l'appareil (comme décrit dans le m anuel de l'utilisateur fourni), ainsi que des erreurs de fonc tionnement qui peuvent être attr
ibuées à
l'omission d'une révision générale. Les coûts des travaux d'entretien sont en tous le s cas à la charge du client ; Erreurs de fonctionnement
qui peuvent être attribuées à l'utilisation de produits, de consommables ou d'accessoires non compa tibles.
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la période de garantie, le client est tenu de se faire établir u n devis par un centre de réparation
Sagemcom autorisé. Les coûts de réparation et d'expéditio n sont à la charg e du client . Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'au cune autre cl ause écrit e n'ait été con clue avec le cl ient et uniqu ement en Suiss e. Vous trouve rez sur le si te : www.sagemcom.com
toutes les informations nécessaire s pour effectuer une demande de ga rantie.
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