Bedienungsanleitung Samsung ML-551x Series (Seite 18 von 132) (Französisch)

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Informations légales_18

Déclaration de conformité CE

Approbations et certifications

Par la présente, Samsung Electronics déclare que l’appareil est conforme aux exigences essentielles et aux autres dispositions pertinentes

de :

ML-551x Series, ML-651x Series: Directive R&TTE (1999/5/CE)

Vous pouvez consulter cette déclaration de conformité sur www.samsung.com/printers. Accédez à Assistance > téléchargements et entrez

le nom de votre imprimante (MFP) pour parcourir cette déclaration.

1er janvier 1995 : directive 2006/95/EC du Conseil de l’UE, harmonisation des lois des États membres relatives aux équipements basse

tension.

1er janvier 1996 : directive 2004/108/EC (92/31/CEE) du Conseil de l’UE, harmonisation des lois des États membres relatives à la

compatibilité électromagnétique.

9 mars 1999 : directive 1999/5/CE relative à la conformité des équipements radios et des terminaux de télécommunications. Vous pouvez

vous procurer le texte complet de la déclaration, décrivant en détail ces différentes directives et les normes correspondantes, auprès de votre

distributeur Samsung Electronics Co., Ltd.

Approbation européenne relative aux équipements radioélectriques (pour les produits comportant des

équipements radio homologués par l’UE)

Cette imprimante est susceptible de comporter des équipements à radiofréquences basse puissance (pour les communications sans fil)

fonctionnant dans la bande des 2,4 GHz/5 GHz et destinés à un usage personnel ou professionnel. Cette section est applicable uniquement en

présence de ces appareils. Reportez-vous à l’étiquette des spécifications techniques pour vérifier la présence de tels équipements sans fil.

Les équipements sans fil présents dans votre imprimante peuvent uniquement être utilisés dans l’Union Européenne et les pays associés si la

marque CE accompagnée d’un numéro d’enregistrement délivré par l’organisme compétent et un symbole d’avertissement figurent sur

l’étiquette des spécifications techniques.

La puissance d’émission du ou des périphériques sans fil éventuellement intégrés à votre imprimante est largement inférieure aux limites

d’exposition aux champs RF définies par la directive R&TTE de la Commission européenne.

États européens ayant obtenu l’approbation pour la technologie sans-fil :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (avec limitations de fréquences), Grèce, Hongrie,

Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et

Suède.

Pays de l’AELE et de l’EEE

Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse

Pays européens ayant émis des restrictions :

• EU: En France, la plage de fréquences autorisée est fixée entre 2446,5 et 2483,5 MHz pour les équipements dont la puissance d’émission

est supérieure à 10 mW, comme les équipements sans fil.

• Pays de l’AELE et de l’EEE: Pas de limitations à l’heure actuelle

Le marquage CE apposé sur cet appareil signifie que Samsung Electronics Co., Ltd. a déclaré l’appareil conforme aux directives 93/68/EEC

de l’Union Européenne respectives suivantes :

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Libble nimmt den Missbrauch seiner Dienste sehr ernst. Wir setzen uns dafür ein, derartige Missbrauchsfälle gemäß den Gesetzen Ihres Heimatlandes zu behandeln. Wenn Sie eine Meldung übermitteln, überprüfen wir Ihre Informationen und ergreifen entsprechende Maßnahmen. Wir melden uns nur dann wieder bei Ihnen, wenn wir weitere Einzelheiten wissen müssen oder weitere Informationen für Sie haben.

Samsung ML-551x Series Seite 18

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