Informations légales
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• CLUF unique.
L'APPAREIL peut être fourni avec plusieurs
versions de CLUF, sous différentes traductions et/ou sur
différents supports (documentation imprimée ou
électronique, par exemple). Si tel est le cas, vous êtes
néanmoins autorisé à utiliser uniquement une (1) seule
copie du logiciel de l'APPAREIL.
• INFORMATIONS RELATIVES À LA NORME DE
DIFFUSION MPEG-4.
L'APPAREIL peut inclure la
technologie de décodage graphique MPEG-4. MPEG LA,
L.L.C., l’autorité gérant les droits de licence sur le MPEG-4,
impose les conditions suivantes :
TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORME À LA
NORME MPEG -4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DES
UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX (A) DONNÉES OU
INFORMATIONS (i) GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE
GRATUIT PAR UN UTILISATEUR AGISSANT EN DEHORS DE
TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii) DESTINÉES À UN
USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ; ET AUX (B) AUTRES
UTILISATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE
SPÉCIFIQUE ACCORDÉE SÉPARÉMENT PAR MPEG LA, L.L.C.
Pour toute questions concernant ces conditions,
contactez MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300,
Denver, Colorado 80206; Téléphone 303 331.1880; FAX
303 331.1879
•
Interdiction de location/hébergement commercial.
Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL
ou à proposer des services commerciaux d'hébergement
avec le LOGICIEL.
